Gérard X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de la Motte Ternand

X... d'avoir volontairement tenté de donner la mort à M.

dans la propriété de sa mère avant d'être aperçue par deux témoins comme étant la personne qui, portant une veste polaire de couleur beige, donne des coups à la victime, achevant ainsi de lui donner la mort

munitions des 1ère et 4ème catégories qui leur sont reprochées ; qu'en conséquence, il résulte de l'information des charges suffisantes d'avoir, le 6 décembre 1994, à Clichy-sous-Bois, tenté de donner la mort

", alors qu'il la frappait, tandis que celle-ci se protégeait la poitrine, qu'il visait principalement ; que, dès lors, c'est seulement en raison de la défense opposée par Agnès Z... que les coups mortels

2006, assigné, après expertise, le vendeur en indemnisation, lequel a appelé en garantie son assureur, le constructeur du navire et le fabricant du moteur ; Sur le premier moyen, pris en sa première

X... ayant fait changer le moteur de son véhicule par un concessionnaire du fabricant, la société Iveco France (société Iveco) a obtenu de celui-ci la réparation de ce nouveau moteur en exécution de la

l'assurance automobile obligatoire, y compris les engins de chantier fonctionnant comme véhicule ou comme outil, la cour d'appel, tout en admettant que l'engin utilisé en l'espèce était un véhicule à moteur

suivie d'une mise en demeure portant sur la réintégration dans l'assiette de la contribution due par toute personne soumise à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestre à moteur

et de rejeter leurs demandes formées à l'encontre du Bureau central français, de la société WGV et de Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'en l'état d'un incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur

.., celui-ci roulait à vive allure et il n'était pas établi qu'il portait des verres correcteurs au moment de l'accident ; "alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

tardive, alors, d'autre part, que la cour d'appel, en considérant que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors qu'il était intervenu après trois échanges standard du moteur

cette demande, en raison de l'implication du véhicule automobile dans l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, n'est pas impliqué dans un accident de la circulation le véhicule terrestre à moteur

Le Roch, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Commercial Union assurances et de la société Cornouaille Moteurs, les conclusions de M.

Y... de sa demande, alors, selon le moyen, que seule une faute dûment caractérisée à l'encontre d'une victime conducteur d'un véhicule terrestre à moteur est de nature à limiter ou exclure son droit à

réparation de son préjudice matériel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

valoir que l'automobiliste connaissait parfaitement les lieux de l'accident ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions qui étaient de nature à faire la preuve que la survenance d'un engin à moteur

[C] coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieure à 30 km/h par conducteur de véhicule terrestre à moteur, alors « que seul le conducteur d'un véhicule est responsable