CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 476 résultats pour « mode de notification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° N° RG 24/00880 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYT Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [F] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [

Source officielle

Page 45 sur 1924

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20161059

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

du marché (formulaire NOTI 1) ; 3) l'ordre de service à la suite de la création de nouveaux prix ; 4) la notification des nouveaux prix inscrits au registre ; 5) l'ordre de service à la suite de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161058

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

du marché (formulaire NOTI 1) ; 3) l'ordre de service à la suite de la création de nouveaux prix ; 4) la notification des nouveaux prix inscrits au registre ; 5) l'ordre de service à la suite de la

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52904

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

conjonction " et ", d'un accroissement en nombre et d'un accroissement en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée personnellement par le représentant statutaire ; qu'ayant constaté que le mode

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c967ca18b0008e58228

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 février 2015, la société Qualiform a notifié à M. [F] [E] son licenciement pour motif économique. Par requête reçue le 11 février 2016, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007725985

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

de redressements doit être visée par un inspecteur principal ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que la notification de redressements serait irrégulière, en l'espèce, pour n'avoir pas été visée par un

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

laissent aucune part à l'arbitraire, puisque la vitesse relevée par l'appareil de contrôle est appréciée par le juge du fond, qui est en mesure de vérifier si le contrôle a été effectué conformément au mode

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13cea

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il a été déclaré inapte définitivement à son poste, avec aucun reclassement possible dans l'entreprise, par décision de la médecine du travail en date du 23 mai 2021, notifiée à l'employeur le 25 mai 2021

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ed513cb5adff94366f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La MSA produit dans les débats la notification de redressement en date du 13 octobre 2015 (pièce n° 2) qui mentionne la référence du procés-verbal relevant un travail dissimulé, le mode de calcul, le montant

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6878841063001e49f9f26a57

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[J] que la notification de ses droits par le truchement d'un interprète par téléphone lui a causé un grief.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634949

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

X..., pour lesquels le service, qui, à ce stade de la procédure, a estimé devoir rectifier d'office ces résultats, la notification adressée à l'intéressé le 19 août 1980 substitue aux déficits déclarés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01968

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

de la rémunération, qui leur avait été explicitée dans plusieurs documents ; qu'en affirmant, que la signature par certains salariés et certaines années des documents transmis par l'employeur pour notifier

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2122760_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Sur les conclusions aux fins d'annulation : S'agissant du moyen tiré du défaut de notification des décisions de retraits de points : 4.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedcdc5b777c90992f35

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Or, à cette date, la société ne s'est vu notifier aucun chef de redressement, la lettre d'observations étant datée du 30 septembre 2014 (pièce n°3).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1970:C2270

Cassation

26 février 1970

26 février 1970

RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE L'ARTICLE 27 DU CODE ELECTORAL, EN DISPOSANT QUE LE POURVOI EST DENONCE AU DEFENDEUR PAR LETTRE RECOMMANDEE, N'A D'AUTRE BUT QUE DE FACILITER ET DE SIMPLIFIER LE MODE

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec65864a3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par courrier du 29 décembre 2015, la société [5] [Localité 8] s'est vu notifier son taux de cotisation AT/MP 2016 selon le mode de tarification individuel, la feuille de calcul jointe faisant apparaître

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10086

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

S'agissant des distributeurs, et notamment la société Phone House, ceux-ci sont fortement impactés par le changement de « business model ».

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410e4c

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

X... de cette interdiction de concurrence, par écrit, dans les 8 jours qui suivent la notification de la rupture de son contrat de travail ; que, par lettre datée du 29 octobre 1997, remise en main propre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357614

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

est respecté entre la date d'envoi de la notification et la date de conclusion du contrat de concession.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e575cdc6046d470c7362

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2019, en considération d'une insuffisance respiratoire légère à modérée avec retentissement professionnel.

Source officielle