n'autorise que l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode

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le moyen, de première part, que les dispositions de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 26 mai 1975 pris pour son application donnent à l'employeur le choix entre deux modes

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Cet accord fixait le mode de calcul de la rétrocession et renvoyait à M.

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Jean-Luc, - LA SOCIETE LABORATOIRES EPG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 29 avril 1998, qui, pour contrefaçon de marque, de modèle et d'oeuvre

X..., représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société et M. Y..., liquidateur de la société, pour voir constater la résolution de la vente ; que MM.

somme de 214 519 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 1991, alors, selon le pourvoi, qu'à défaut d'ordre écrit, l'absence de protestation du client, même non commerçant, à l'exécution

font grief aux arrêts de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, alors « qu'une prime payée en exécution

marque "MODZ" n° 3 484 351 est établie pour les produits susmentionnés.

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'une indemnité de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la mauvaise exécution

des travaux contestée par l'entrepreneur, a, sans modifier l'objet du litige, ni se contredire, et usant des pouvoirs qu'elle tient de l'article 1152 du Code civil pour modérer la peine convenue comme

l'enregistrement d'un dessin ou d'un modèle prévue par ce texte ; qu'en retenant, pour écarter toute faute de la société [5] et de M.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de responsable validation interne du modèle interne non-vie au sein de la direction du contrôle permanent et conformité de la