AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200927
28 juin 2018
28 juin 2018
Au regard de cette identification précise (« à savoir Montana Management Inc ») et alors que les saisies litigieuses ont effectivement été pratiquées au préjudice de la société Montana Management pour
Source officiellePage 45 sur 1660
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00076
23 janvier 2019
23 janvier 2019
septembre 2012 par la société S.R.S.I, société de portage salarial international de droit andorran, par contrat de travail à durée déterminée de trois ans pour assurer les fonctions de « 'Deputy General Manager
Source officielle