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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200927

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Au regard de cette identification précise (« à savoir Montana Management Inc ») et alors que les saisies litigieuses ont effectivement été pratiquées au préjudice de la société Montana Management pour

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00076

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

septembre 2012 par la société S.R.S.I, société de portage salarial international de droit andorran, par contrat de travail à durée déterminée de trois ans pour assurer les fonctions de « 'Deputy General Manager

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100034

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société B... management, aux droits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100035

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan Fleming asset management

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100038

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan Fleming asset management

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100040

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan Fleming asset management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01403

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

J..., engagé à compter du 1er avril 1980 par la société EDF (la société) comme agent statutaire en qualité de jeune technicien, a évolué dans sa carrière pour être, en dernier lieu, manager première ligne

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200278

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Swiss Real Estate and Facility Management

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CA

Chambre 4-5

5fca605696ea9747c2dcffc4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Lors de cet entretien, je vous ai fait part d'un certain nombre de faits et d'informations concernant le management de votre équipe CODIR.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e4f6fe00373b02d0688

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE Le 11 octobre 2011, la société Turgot Asset Management, ci-après TAM, société de gestion de portefeuille, et la société [O], ci-après dénommée CBLC, conseiller en investissements

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00264

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ceva Freight Management

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

6] et assistant manager à [Localité 9].

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00760

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

A... est établie » (jugement, p. 3) ; que sur la représentation de la SA GT1 ASSET MANAGEMENT, M.

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CC

comm

613724e6cd580146774194be

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

De X..., en sa qualité de gérant de la SARL Services Vente et de la société France groupement organisation Management européen et services, en raison d'une condamnation prononcée le 4 octobre 1996 par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00485

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[H] a été engagé le 17 avril 2000 en qualité d'ingénieur data management par la société Services pétroliers Schlumberger (la société SPS). 2.

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CC

comm

613721c2cd580146773f6f3f

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

attaqué, que, le 3 octobre 1989, le gérant de la société BP Electronique a souscrit un acte préparé par la société GOPEME et s'engageant à faire procéder par celle-ci à une "étude-diagnostic" sur le management

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100679

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

payer le solde du prêt, en invoquant une cession de créance à son profit, la société Le Fonds commun de titrisation dénommé Hugo créances II (le Fonds), représenté par la société de gestion GTI Asset management

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CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036571

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[O] membre du comité de direction a été remplacé sur son poste de General Manager au sein de l'entreprise à Levallois par Mme [T] [I] basée à [Localité 4].

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CA

Sociale C salle 2

5fd98d5761ca7d7e0b26a182

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

A ce titre, vous devez manager le personnel de l'entreprise, et être en contact avec la clientèle. Vous devez faire preuve d'initiatives et de prise de décision.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00085

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le 10 août 2018, le Fonds commun de titrisation Hugo créances III, représenté par la société GTI Asset management, puis la société Equitis gestion, cessionnaire de la créance de la banque, a fait pratiquer

Source officielle