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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
668e254dfcf93851fdd64617
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE - Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe03
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'un jugement rendu le 17 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe07
20 janvier 2025
20 janvier 2025
août 2024 d'un jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction
Source officielleChambre 3-3
6791e0051c87724b5e69d9f1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intimée sur appel provoquée, prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 2-4
6a1683a7cdc6046d47118a0d
26 mai 2026
26 mai 2026
[P] [D] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Fabienne NIETO, greffier.
Source officielleChambre 1-7
6a0ea1fdcdc6046d4766b02f
20 mai 2026
20 mai 2026
en exercice domicilié audit siège social, laquelle vient aux droits de la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS Représentant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6961fcf2cdc6046d47d1a0a6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ces instances ont été enregistrées au pôle 6 chambre 13 de la cour sous les numéros RG : 25/02609 et 25/02630.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
696207bacdc6046d47d258fe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ces instances ont été enregistrées au pôle 6 chambre 13 de la cour sous les numéros RG :24/06713 et 25/01138.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3cef
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les instances ont été enregistrée sous les N ° RG : 23/02479 et 23/02503.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de7d676b73dd81b9738a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les instance ont été enregistrées sous les N° RG : 22/00161 et 22/00163.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de88676b73dd81b9742e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les instance ont été enregistrées sous les N° RG : 24/01532 et 24/01574.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66e6
5 avril 2024
5 avril 2024
Les instances ont été enregistrée sous les N° RG : 24/00468 et 24/01069.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66e8
5 avril 2024
5 avril 2024
Les instances ont été enregistrée sous les N° RG : 24/00978 et 24/01347.
Source officielleChambre sociale
6879d5f12db7cac9e5eb4916
17 juillet 2025
17 juillet 2025
juridictionnelle transmise au conseil postérieurement à l'expiration du délai d'appel'; ' MOTIFS DE LA DECISION ' Attendu que dans le souci d'une bonne administration de la justice il convient d'ordonner la jonction
Source officielle2ème chambre section C
69736839cdc6046d4769fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H] [C], sollicite du magistrat de la mise en état, au visa des articles 783, 904 et 907 du code de procédure civile, de : Tenant la jonction des instances RG 24/00723 et RG 24/00834 et en vue de leur
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b08
14 avril 2023
14 avril 2023
Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officielleCabinet B
62f34a3d82b27805d4d3c109
8 juillet 2022
8 juillet 2022
OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE JULIEN CHAN Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 262 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état
Source officielleChambre Sociale
657959d1fa402b831859aa33
3 novembre 2023
3 novembre 2023
CYCLONE TAHITI assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 59 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f6836fac7141b7ea46
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement , il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officielleCabinet B
65a0f09c5bbe450008b2d055
11 août 2023
11 août 2023
Monsieur [V] [W] Madame [J] [W] Monsieur [S] [W] Me [G] Mademoiselle [Z] [W] Me Dominique BOURION, avocat au barreau de POLYNESIE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE PF ORDONNANCE DE JONCTION
Source officiellePage 45 sur 1748