Cour d'AppelCabinet B
Cour d'Appel · Cabinet B — 11 août 2023
- ECLI
- 65a0f09c5bbe450008b2d055
- Date
- 11 août 2023
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 23/00155 et RG 23/00098 sous le RG 23/00098 APPELANTS Monsieur [O] [R] Compagnie d'assurance CAISSE MEUSIENNE Me Yves PIRIOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [V] [W] Madame [J] [W] Monsieur [S] [W] Me [G] Mademoiselle [Z] [W] Me Dominique BOURION, avocat au barreau de POLYNESIE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE PF ORDONNANCE DE JONCTION N° 189 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ; Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ; Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00155 et N° RG 23/00098 ; PAR CES MOTIFS, Ordonne la jonction des instances numéro N° RG 23/00155 et N° RG 23/00098 sous le dossier N° RG 23/00098 ; Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 8 septembre 20232023. A [Localité 3], le 11 aout 2023. Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, M. [X] M.F [E] Copies notifiées le : 15 aout 2023
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Cabinet B
- Date
- 11 août 2023
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
65a0f09c5bbe450008b2d055
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel