il existait un malentendu entre le prévenu et les époux X... quant aux conditions de leur présence au Château des Trois Poètes, malentendu qui était exclusif de toute intention délictuelle; que faute

1991 et de 1996, elle avait remplacé le tableau de 1996 par celui de 1991 sur la copie dudit document envoyé à l'expert sans opérer de modification de l'original ; que, néanmoins, l'élément non intentionnel

de caractériser les éléments constitutifs de l'infraction, et en premier lieu sa matérialité, s'agissant de la taxe sur la valeur rappelée sur les factures de ce sous-traitant, que sur l'élément intentionnel

sur un compte CARPA la somme d'un million de francs qu'elle avait réglée en vertu du mandat, la Cour saisie de cette argumentation essentielle ne pouvait, sans à tout le moins rechercher la commune intention

d'apprécier sa compétence relativement aux faits qui lui sont soumis par la chambre d'accusation, c'est en revanche à tort qu'ils ont estimé dans les motifs de leur décision que l'appréciation de l'intention

d'un tournevis qu'ils venaient d'utiliser pour forcer le volet de la bijouterie ; que des coups de feu les ont atteints dans le dos, alors qu'ils regagnaient la voiture qu'ils avaient volée dans l'intention

de frauder, ils n'auraient pas, en recevant un préposé du groupe Azur, consenti à signer un document utilisable contre eux par leur assureur ; que, dès lors, le caractère intentionnel de la réticence

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... devant la cour d'assises du chef de violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention

[X], sans caractériser une intention de dissimulation d'emploi salarié de sa part, la cour d'appel a violé l'article L. 8221-5 du code du travail ; 3°/ que le caractère intentionnel ne

alors : « 1°/ que tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; qu'en relevant, pour dire que le comportement « intentionnel

à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la fraude ne se présumant pas, il appartient au preneur de prouver que le bailleur ayant repris le bien pour habiter n'avait pas l'intention

une quelconque valeur civile ou commerciale, elle ne saurait constituer le préalable nécessaire à l'infraction instantanée d'abus de confiance reprochée au prévenu, à laquelle au moins l'élément intentionnel

En cet état, la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs insuffisants à caractériser l'intention frauduleuse des prévenus, n'a pas justifié sa décision. 20.

et que sa collègue, Mme [L], l'avait invité à rendre compte de l'installation de ce dernier dans un train, alors qu'il évoquait avec elle son intention de falsifier les faits.

soustraite à ses obligations d'employeur à l'égard des organismes sociaux, sans indiquer précisément sur quel(s) document(s) elle se fondait pour retenir une telle intention de l'employeur

X... et son employeur, la société Soletanche entreprise (société Soletanche), ont conclu un contrat aux termes duquel la propriété et la jouissance d'une invention relative à un "débimètre", faite par

activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, ainsi que l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne physique ou morale qui s'est soustraite intentionnellement

X... à compter de son passage au service de la société démontrait à l'évidence son intention délibérée de contester l'autorité de son nouvel employeur en raison même de la modification apportée par ce