La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction. 5.

[R] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, tentatives de

[O] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 3 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de direction d'un groupement

[N], dont le nom n'apparaît pas au dossier de l'information, n'a pas été destinataire, au cours de l'instruction, d'une quelconque notification en qualité d'avocat de la partie civile.

par la partie civile en fin d'information, la chambre de l'instruction a méconnu le principe selon lequel le juge doit ordonner les mesures d'instruction dont il reconnaît lui-même la nécessité et violé

[Y] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 9 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, blanchiment

Par ordonnance du 8 avril 2024, le juge d'instruction a renvoyé M.

[G] [U] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 23 février 2026, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 janvier

[U] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (commission d'instruction) du 16 septembre 2021 qui, dans l'information suivie contre lui

sollicitée ; "aux motifs qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience, la Cour est en mesure de s'assurer que la mesure sollicitée n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité ;

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 janvier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Basri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion

procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la poursuite n'avait pas été régulièrement mise en mouvement en l'absence d'une constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction

BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Rolande, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

de l'article 86 du Code de procédure pénale, des articles 485 et 593 du même Code ; " en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le doyen des juges d'instruction

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Germain, contre l'arrêt n° 1025 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration