TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAS Minute : 24/899 S.A. d’HLM

se rapportant aux salaires ou indemnités qu'il a perçus en sa qualité de : 1) conseiller territorial ; 2) vice-président de la communauté de communes Rhône Helvie ; 3) président de l'office public HLM

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société d'HLM

siège est 39, boulevard Victor Hugo, BP n° 75, 04003 Digne Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société d'HLM

contre le jugement rendu le 27 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille (procédure accélérée au fond), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Flandre Opale habitat, société anonyme d'HLM

Par acte d'huissier du 11 décembre 2019, la SA de HLM Alliade Habitat aux droits de Logirel a fait délivrer à Mme [B] un commandement de payer la somme de 1.690,36 euros et de justifier de l'assurance

débouté en conséquence la SA HLM des Chalets de sa demande de provision et l'a renvoyée à mieux se pourvoir devant la juridiction du fond compétente; - condamné la SA HLM des Chalets aux dépens; - débouté

À l'audience, la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F, représentée, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 1881,93 euros.

La SA HLM MESOLIA a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 22 novembre 2023.

A l'audience, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES, représentée, a repris les termes de son assignation, à laquelle il est renvoyé.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 mars 1996), que la société d'habitations à loyers modérés de la Guadeloupe (société d'HLM) a délivré un commandement de payer des

Par un acte enregistré le 10 septembre 2024, la SA d'HLM Valloire Habitat déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la société d'HLM Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État au paiement d'une somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Richelieu, société anonyme, dont le siège est ...,

Le désistement de la requête de la société d'HLM Vilogia est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un acte enregistré le 6 août 2024, la SA d'HLM Valloire Habitat déclare se désister de sa requête.

Le désistement de la société HLM Logis Métropole est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, la SA d’HLM Logirep, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme