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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efa
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction
Source officiellesoc
613724c0cd580146774180f6
10 mai 2006
10 mai 2006
de responsable des ventes ; qu'à partir de 1997 elle a été fréquemment en arrêt de travail pour maladie ; qu'elle a été licenciée le 28 juin 1999 pour absences multiples et prolongées désorganisant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201689_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pas donné lieu à communication, Mme E C, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officiellecr
613725e8cd58014677421783
29 mai 2001
29 mai 2001
et sur l'action civile, l'a déclaré responsable du préjudice subi par Claudine Y... et la CPAM du Havre ; "aux motifs que "le certificat médical concernant Odile X..., épouse Z... décrivait de multiples
Source officielle8ème chambre
DTA_2200656_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, ressortissant algérien né le 6 août 1951, a sollicité le 4 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Oran la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour à entrées multiples pour visite
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00984_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, ce qui faisait obstacle à ce que la collectivité territoriale lui fasse application des textes pris pour la mise en œuvre, dans la fonction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00986_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, ce qui faisait obstacle à ce que la collectivité territoriale lui fasse application des textes pris pour la mise en œuvre, dans la fonction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00987_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, ce qui faisait obstacle à ce que la collectivité territoriale lui fasse application des textes pris pour la mise en œuvre, dans la fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200138
30 janvier 2014
30 janvier 2014
premier président a décidé, à bon droit, que cet état n'avait pas à être soumis à nouveau à la procédure de vérification ; Et attendu qu'ayant rappelé les décisions intervenues et la fixation du multiple
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e022
13 mai 2022
13 mai 2022
de Président, chargée du rapport, et Mme Alexandra Pelier-Tetreau, Vice Présidente placée faisant fonction de Conseillère.
Source officielleChambre 3-4
680b1f934d571f8833669216
24 avril 2025
24 avril 2025
La société NBB Lease France1 sollicite l'application d'intérêts au taux légal multiplié par 3 en s'appuyant sur l'article 11.1 des conditions générales du contrat de location.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551e9
7 juin 1972
7 juin 1972
DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT, SANS QUE POUR AUTANT CETTE FONCTION SOIT, DANS LE BATIMENT, PRIVEE DES ATTRIBUTS ATTACHES A LA FONCTION COMPTABLE EN GENERAL, LAQUELLE EGALEMENT SOUMISE DANS TOUS LES CORPS
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906257_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme C B, aide-soignante titulaire, exerçait ses fonctions au sein de l'hôpital intercommunal Sèvre et Loire (Loire-Atlantique) depuis le 1er octobre 1997.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00613
19 octobre 2022
19 octobre 2022
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01201
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Tensions multiples et croissantes avec l'ensemble de l'équipe Achats.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2657a459da3dcdea201
10 avril 2025
10 avril 2025
L'expert a retenu dans son rapport les préjudices suivants : - Déficit Fonctionnel Temporaire Total : du 22 avril au 24 avril 2017 - Déficit Fonctionnel Temporaire à 25 % : du 25 avril 2017 au 25 mai 2017
Source officiellecr
613725e3cd580146774214e1
26 septembre 2000
26 septembre 2000
la mise en place du transport en commun sur site propre (TCSP) de l'agglomération orléanaise, un contrat de concession avait été signé le 15 juillet 1994 entre le syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02022
19 septembre 2012
19 septembre 2012
techniques vers des fonctions commerciales, la cour d'appel a dénaturé ledit contrat et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la société LDM Switch, dans le cadre de son pouvoir de direction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101049
24 septembre 2014
24 septembre 2014
MOTIFS QUE la SCI LA PAUSA sollicite la condamnation de Monsieur X... au paiement de la somme globale de 9. 276. 628 euros en réparation du préjudice subi par elle du fait de celui-ci qui, par ses multiples
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201116
13 septembre 2018
13 septembre 2018
documents de la cause ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le contrat d'assurance renvoie au barème du concours médical pour le calcul du taux d'IPP, le premier juge, en présence de déficits multiples
Source officiellePage 45 sur 1175