l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions soulevées par Daniel Y..., et tirées de la nullité de la procédure diligentée par les services vétérinaires et l'a déclaré coupable de détention de denrées falsifiées

d'usage de faux ; " aux motifs que la preuve n'est pas rapportée de ce que le prévenu qui a établi les demandes d'entente préalable au vu des ordonnances arguées de faux ait été l'auteur de ces falsifications

des titres ; qu'en imputant à faute à la SCP de ne pas avoir procédé au contrôle des chèques émis par ses clients à l'occasion du premier incident en janvier 2002, trois des chèques falsifiés ayant été

français falsifié au nom de Zine C....

Le 8 avril 2021, le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande au motif que le permis de conduire algérien présenté par l'intéressé était falsifié. Par le présent recours, M.

Soutenant que leur soeur [V] avait falsifié la signature de leur mère sur les lettres de change d'un montant total de 30 617,60 euros régularisées au profit de l'avocat pour payer en ses lieu et place

tribunal de district de Jawor, le 24 août 1993, l'autre de deux ans et six mois prononcée par le tribunal de district de Trzcianka, le 8 octobre 1999, cette dernière pour des faits d'escroqueries, falsification

Soutenant que sa signature avait été falsifiée, M.

... prononcée le 6 mai par le juge des libertés et de la détention ; "aux motifs notamment qu'après l'interpellation d'Alain X... le 4 mai, une somme de 40 000 euros et des documents d'identité falsifiés

pénale ; "alors, d autre part, que, la FEC-FO faisait également valoir que le délit d usage de faux était constitué puisque les banques avaient continué à faire usage de documents qu elles savaient falsifiés

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

En se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que le préjudice causé par la falsification d'un écrit peut résulter de la nature même de la pièce falsifiée, et que tel est le

saisine et violé les textes précités ; "alors qu'en toute hypothèse, doit être condamné pour présentation de comptes inexacts le dirigeant d'une société qui a lui-même établi et arrêté des comptes falsifiés

A est une falsification.

Le Y... a falsifié et détourné au préjudice de la SCI neuf chèques émis entre le 19 octobre 1995 et le 25 novembre 1997 en règlement des loyers pour un montant total de 18 428,04 euros, qui ont été remis

Y..., jugé très maladroit dans l'usage de l'outil informatique, n'avait pas les capacités nécessaires pour faire les opérations de rappel de factures falsifiées ; qu'ils ont observé la cohérence médicale

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 15 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, falsification de chèques et usage

[P] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2015, qui, pour vols, vols aggravés, en récidive, obtention indue d'un document administratif, falsification