1er janvier 1996, la décision de se référer, pour déterminer l'assiette des cotisations dues pour les salariés travaillant en dehors du territoire français mais affiliés au régime AGIRC par voie d'extension

1er janvier 1996, la décision de se référer, pour déterminer l'assiette des cotisations dues pour les salariés travaillant en dehors du territoire français mais affiliés au régime AGIRC par voie d'extension

1er janvier 1996, la décision de se référer, pour déterminer l'assiette des cotisations dues pour les salariés travaillant en dehors du territoire français mais affiliés au régime AGIRC par voie d'extension

1990 par le procureur de la République, il pouvait subdéléguer partie de ses pouvoirs à d'autres militaires ayant la qualité d'officier de police judiciaire placés sous ses ordres ; "alors que l'extension

L'extension suppose, selon l'article L. 2261-19 du code du travail, que la convention de branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel ait été négocié et conclu au sein d'

nouveau poste en l'état de changement de structures rendues nécessaires, soutenait, dans ses conclusions d'appel circonstanciées quant à ce, que cette modification avait été rendue indispensable par l'extension

accompli après la date de cessation des paiements, peuvent constater qu'un acte apparemment accompli par une personne l'a en réalité été par le débiteur, sans qu'il soit pour autant nécessaire que l'extension

du 3 octobre 1975 et d'avoir condamné la société à lui verser une somme à titre de provision sur rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que s'il était exact que par accord national d'extension

Y... étant désigné comme liquidateur ; que le liquidateur a demandé l'extension de la liquidation judiciaire à la SCI ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

des difficultés rencontrées par les clients, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 6°/ qu'en outre, s'agissant de l'extension

[M] a fait référence à une organisation terroriste, que ses affirmations sont une assimilation, par glorification et héroïsation, aux auteurs des actes terroristes, et par extension un soutien à ces actes

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2020), rendu en référé, la société SAJU a entrepris des travaux de rénovation et d'extension d'un immeuble. 2.

reconnaissance d'un taux d'incapacité de 10 % à l'égard de l'employeur, tout en adoptant, d'autre part, les conclusions du médecin consultant qu'elle avait commis qui, dans son avis qu'elle a cité in extenso

aux motifs que, dans son ordonnance de transmission de pièces au procureur général, le juge d'instruction de Bobigny :- disait n'y avoir lieu à suivre des chefs des délits d'agressions sexuelles et extorsion

civil ; 3 / que le salarié faisait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel, que la cause de la prime supplémentaire était l'encouragement et la récompense des efforts fournis en vue de l'expansion

Aicha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 31 janvier 1995, qui les a condamnés, le premier, pour extorsions de fonds et menaces sous condition, à 1 an d'emprisonnement

mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges Y..., propriétaire d'une maisonnette, est poursuivi pour avoir procédé, sans permis de construire, à des travaux d'extension

[C] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 18 octobre 2024, qui, pour viol, viols aggravés, séquestration, extorsions et tentatives, violences aggravées et vol