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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724fdcd5801467741a09a
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a18d
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
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613724ffcd5801467741a18e
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
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613724ffcd5801467741a19c
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
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613724ffcd5801467741a19d
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
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613724ffcd5801467741a19e
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
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613724ffcd5801467741a1a4
10 mai 1989
10 mai 1989
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613724ffcd5801467741a1a5
10 mai 1989
10 mai 1989
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10 mai 1989
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613724ffcd5801467741a1a7
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058e4
7 mai 1998
7 mai 1998
X..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société d'exploitation des établissements G..., domicilié ... ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents
Source officiellecr
61372672cd58014677425a2e
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
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61372677cd58014677425c77
5 mai 1997
5 mai 1997
mode; que la signification de la décision déférée avait eu lieu le 25 février 1994 et que l'appel qui n'avait été interjeté que le 12 octobre 1994 était tardif ; "alors d'une part que, lorsqu'un exploit
Source officiellecr
61372682cd5801467742622b
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
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61372685cd58014677426367
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecomm
6137222acd580146773fac74
29 mars 1994
29 mars 1994
de sa marque Train+auto à une autre société dans les contrats Train+auto signés avec la société Villemonteil parallèlement aux contrats Budget Train+auto, en vue de permettre l'exploitation en commun
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb742
30 novembre 1994
30 novembre 1994
(les consorts Z...), aux droits de Mme Jeanne Z..., s'étant par la suite opposées à la cession du bail en vue d'une exploitation différente, la société Godest s'est prévalue de l'acte du 6 juillet 1988
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffacb
20 février 1996
20 février 1996
qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la convention du 9 juillet 1991 signée entre les sociétés Razel et Rogard et la société Allibird "ne constituait pas, stricto sensu, un contrat d'exploitation
Source officielleciv2
ès s'être constituée partie civilec/M. X
613723f1cd58014677410309
20 juin 2002
20 juin 2002
X... s'abstienne de mettre en uvre l'exploitation de ce brevet, ce qui excluait qu'elle ait pu participer au dommage fiscal résultant pour elle exclusivement de la faute de gestion de son directeur, la
Source officiellesoc
61372405cd58014677411349
12 février 2003
12 février 2003
de la concession par le premier concessionnaire ; qu'en l'espèce, il résulte seulement des constatations de l'arrêt attaqué que la reprise par le garage Picot de la concession de la marque Peugeot exploitée
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