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36 489 résultats pour « expertise amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba07773d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un rapport d'expertise amiable annexé à cet acte de vente, établi le 2 septembre 2019 par M.

Source officielle

Page 45 sur 1825

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TJ

Référés

69857828cdc6046d4723792c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

aux fins de réaliser une expertise amiable.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775f1b7735881a7be3bc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il a également déclaré le sinistre à son assureur la MATMUT qui a missionné un expert aux fins d'organiser une expertise amiable contradictoire dont le rapport a été rendu le 13 novembre 2023.

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c454e6f046d26ca424

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Plus avant, le rapport d'expertise amiable non-contradictoire du 19 avril 2019, efectué à l'inotiative de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501355_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Il soutient que sa mise en cause n'est pas utile dès lors que l'appréciation des responsabilités dans la prise en charge de Mme J a déjà fait l'objet d'une expertise amiable n'ayant relevé aucun manquement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac20084

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SA BPCE et Mme [C] retiennent aussi que l'expert d'assurance mandaté par la ville de [Localité 14] a convoqué l'ensemble des parties à une réunion d'expertise amiable le 31 octobre 2017, ce qui prouve

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b36

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[K] [B] en a avisé son assurance par courrier du 18 juin 2020, qui après avoir fait diligenté une expertise amiable par le cabinet Saretec qui a déposé un rapport le 8 novembre 2020, a refusé par courrier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210406

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

V... dispose par ailleurs d'un rapport d'expertise amiable établi par la Sarl Les Expertiseurs du crédit en date du 17 novembre 2015, duquel il ressort que le TEG qui aurait dû être indiqué si les frais

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4474acdc6046d472edc5d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle rappelle que le 19 juillet 2019, date à laquelle a été déposé le rapport d'expertise amiable, aucun des trois professionnels ayant examiné le véhicule n'avait identifié le « jeu très important sur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173561cdc6046d47252cd9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SAS A.R.2 C conteste la valeur probante du rapport d'expertise amiable produit par les demandeurs.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec7a4cdc6046d478c14a5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A sa demande, un rapport d'expertise amiable lui a été remis le 28 novembre 2024 par le cabinet CREATIV.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA01473_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La circonstance que la commune de Montereau-Fault-Yonne n'aurait participé qu'à l'une de ces expertises amiables ne fait pas obstacle à ce que les éléments contenus dans les deux expertises soient pris

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69786f4bcdc6046d47d725f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

amiable conduites par l’expert mandaté par la Société ALLIANZ IARD, assureur dommages-ouvrage, Réserver les dépens ».

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d848175782d5f060297ff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le rapport d’expertise amiable ne fait état d’aucune tentative de mise en conformité par la venderesse, ce qui coïncide avec la position adoptée par la défenderesse dans son courrier non daté et reçu par

Source officielle
TJ

REFERES

69803e6ccdc6046d47988d75

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[W] [R] a déclaré le sinistre auprès de son assurance de protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet Expertise & Concept Chartres aux fins d’expertise amiable.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0093bcaf505db69661f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

mandaté par l'assureur a remis en cause l'existence d'une infection nosocomiale initiale, de sorte que seule une expertise judiciaire était envisageable'; il est à l'origine de l'expertise amiable qu'il

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad2cf40727a0043ffc7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Suivant rapport d’expertise amiable établi le 7 novembre 2024, l’expert requis par les époux [S] a constaté des défauts d’équerrage, de nombreux manquements et non-conformités majeures nécessitant la démolition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300704

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

société X..., dans les droits de laquelle était subrogée Groupama, avait eu connaissance des dommages, survenus et signalés par le maître de l'ouvrage en 2011, ou au 11 janvier 2013, date du rapport d'expertise

Source officielle
TJ

Référés

6a1f341bcdc6046d47ded34c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ajoutent qu’une expertise amiable a été organisée ; que l’expert a constaté les désordres, notamment une corrosion importante, des malfaçons sur les flexibles et durites rigides des freins ; qu’il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

CONFORT SÉCURITÉ PISCINE d'y remédier, puis insatisfaite de l'intervention de cette société, elle a adressé une déclaration de sinistre à son assureur, la compagnie EUREA, laquelle a organisé une expertise

Source officielle