virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX01] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX01] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX01] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Le maître de l'ouvrage doit consigner entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou à défaut désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal de Commerce, une

595,64 euros TTC et a autorisé l'expert à se faire remettre par la régie la somme de 7 595,64 euros déduction faite de la somme de 2 000 euros déjà perçues et a ordonné la restitution à la partie consignataire

essentiellement sur les sommes restant dues par la société MAJE à son ancien salarié ; que le montant alloué est identique ; que la somme versée est soumise à la CSG et CRDS ; que la société MAJE cosignataire

G..., représentant unique, pour l'ensemble de ses cosignataires, à la SAS Les vents du Cambresis, à la ministre de la transition écologique et au président du tribunal administratif de Lille.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'association syndicale autorisée du canal de Gap, à la communauté locale de l'eau du Drac amont, premier dénommé, pour tous ses cosignataires, et au ministre

justificatifs utiles des versements objets des reçus et attestations litigieuses (retraits, prêts ou autres...), enjoint à Madame Françoise X...de mettre régulièrement en cause Madame Eliana C... cosignataire

seule l'exécution de l'arrêté du 9 août 2013 ou que les mesures ont déjà été mises en œuvre, d'organiser, dans un délai d'un mois à compter de la lecture du jugement, une réunion avec l'ensemble des cosignataires

Copie-en sera adressée à la préfète de l'Allier et au président de la communauté de communes du pays de Tronçais, premier dénommé pour tous les cosignataires.

fournis par le requérant de permettent pas de justifier du caractère inadapté du logement et enfin que le requérant étant marié, tout relogement dans le parc social nécessite que le conjoint soit cosignataire

septembre 2024, rejeté cette demande au motif que, s'il est actuellement occupant d'un logement de transition, il est marié mais il ne justifie pas de la situation régulière de son épouse qui devra être cosignataire

C... est cosignataire avec sa mère d’un logement dans le parc social d’une surface habitable de 60.27 m², dont il n’est pas contesté que le loyer et les charges sont adaptés à leurs capacités financières

Il en est de même pour les créances que font naître contre l'armateur les actes du consignataire, lorsqu'il pourvoit aux besoins normaux du navire au lieu et place du capitaine." ; que s'il est constant

B..., cosignataire du procès-verbal de renseignements, confirmait cette version des faits et déposait plainte pour outrages, violences volontaires ayant entraîné une ITT de deux jours et jet de projectiles

[P] [E], tenant à ce qu'il a déjà versé la somme de 1.200 euros par un chèque de la Banque postale n° 4578031 qui a été effectivement débité et que son frère, cosignataire de la convention d'honoraires

question les prestations réalisées mentionnées dans l'arrêt de mission accepté par lui ; que peu importe également que ce soit la Siec qui réclame le règlement du solde dû dans la mesure où elle est cosignataire