de nationalité Française, née le 11 Mars 1962 à CHATEAUPONSAC (87000), Coiffeuse, demeurant ...-87260 PIERRE BUFFIERE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau

coiffure en 2020-2021.

Elle justifie avoir suivi du 13 janvier 2020 au 15 mars 2021 une formation de coiffure auprès d'un artisan coiffeur, et avoir validé le premier semestre d'une formation de coiffure au Sénégal en 2021.

pas contesté que le second avenant au contrat de travail de Laurent X..., signé par ce dernier et par Sylvère Y..., Président de l'Association Saint-Luc, organisme gestionnaire de la Clinique du Sacré-Coeur

Sur les frais du procès Succombante, la société CHEZ STALLONE LE COIFFEUR sera condamnée aux dépens.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Domaine de Saint-Géry fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mai 2000) de refuser de conférer

helvétique, devenu 85 du règlement (CE) n° 883/2004, applicable selon l'accord du 31 mars 2012, entre les États membres de l'Union européenne et la Confédération helvétique, au recours subrogatoire des

et que le packaging des deux modèles diffère, les produits génèrent une impression d'ensemble extrêmement proche, cependant que ni la couleur bleue, ni la couleur blanche ne sont imposées par l'usage

orange, provenant du véhicule Citroën, ainsi que des éléments de bordure de feu de couleur noire ; qu'à l'aplomb du véhicule Ford, à gauche par rapport au sens de circulation de la Citroën, il a été

X... et la société Anis coiffure » et, en conséquence, d'AVOIR rejeté les demandes de la société Anis coiffure fondées sur ce bail, dit que la société Anis coiffure devrait libérer les locaux situés [.

Ils font valoir que: - qu'ils demeurent à Bangui en Centre Afrique depuis 1975, qu'ils ont consenti à Madame [P], coiffeuse salariée, le prêt d'un studio attenant à leur résidence secondaire en échange

Par acte déposé au Greffe le 28 novembre 2025, la société ESPACES COULEURS SASU a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.

[E] [V] a été engagé en qualité de coiffeur, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 26 juin 2010 par M.

Le 12 mai 2022, à la demande de l'administration, la SARL La maison des coiffeurs a présenté une nouvelle demande d'aide pour le mois de mai 2021.

antérieure : Mme C B née A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du jury du 2 novembre 2020 qui l'a déclarée ajournée au certificat d'aptitude professionnelle spécialité coiffure

privilège, au sujet de l'exécution d'un contrat-cadre et d'un bail précaire passés entre eux dans l'attente de la revente des lots à des investisseurs, le liquidateur judiciaire de la société Couleurs

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Centrale des artisans coiffeurs

La société Hypromat fait grief à l'arrêt de réputer non écrit l'article 14 des contrats de franchise, obligeant le franchisé à ne plus utiliser les couleurs bleu et blanc et à faire repeindre son centre