288,11 euros ainsi que la décision de rejet de son recours préalable ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 600

Par ailleurs, compte tenu des coefficient applicables aux différentes surfaces composant ladite opération, le coefficient de biotope est de 23 %, de sorte que le projet ne respecte pas les seuils prévus

l'encadrement des techniciens de coefficient hiérarchique inférieur.

Les requérants soutiennent que : - ils présentent un intérêt à agir ; - aucun motif d’intérêt général n’est de nature à renverser la présomption d’urgence posée par les dispositions de l’article L. 600

Sur la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 21.

dont Madame X... aurait dû ou doit bénéficier en application de l'avenant n° 292 du 14 janvier 2004 remonte au 3 novembre 1999 et d'AVOIR fixé en conséquence son coefficient à 601 du 3 novembre 2010 au

X... a été engagé le 1er juillet 1998 par la société Cazeaux ; qu'il a occupé la fonction de responsable technique, statut cadre, position A, coefficient 80 de la convention collective nationale des ingénieurs

d'emprise au sol de 5 % est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'application de ce coefficient aux parcelles cadastrées à la section AC n° 424 et n° 425 est entachée

Châlons-sur-Marne l'a condamnée à verser à M. et Mme X... la somme de 6 924,20 F avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 1982 à concurrence de 5 324,20 F et à compter du jour du jugement à concurrence de 1 600

devant le tribunal administratif de Nouméa ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi 77-765 du 12 juillet 1977 ; Vu la loi 85-17 du 4 janvier 1985 ; Vu le décret 67-600

devant le tribunal administratif de Nouméa ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi 77-765 du 12 juillet 1977 ; Vu la loi 85-17 du 4 janvier 1985 ; Vu le décret 67-600

Par infirmation du jugement, le prix de vente du bien sera fixé, en utilisant la méthode du terrain intégré, à 3 950 x 168 m², soit 663 600 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre des articles L. 600

[K] [G] [N] un logement meublé situé [Adresse 1] (54) moyennant un loyer mensuel de 600 euros et une provision mensuelle pour charges de 10 euros, outre le versement d'un dépôt de garantie de 600 euros

2°/ que le bulletin de paie comporte notamment la position du salarié dans la classification conventionnelle qui lui est applicable, laquelle position est notamment définie par le niveau ou le coefficient

Grenoble Alpes Métropole fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés et demande, le cas échéant, qu'il soit fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme.

Ils s'appliquent à la totalité de la surface du terrain. / Coefficients d'espaces libres (%) (tableau 1) / Profondeur p (m) / A t m² / 10 (p=20 / 500 (t= 1 000 / 30 % / () Coefficients d'espaces végétalisés

Compte tenu de ce qui a été dit aux points 9 et 11, la commune du Tampon a commis une faute en accordant à Mme B une IAT à un coefficient de 2 et une IEMP à un coefficient de 0,3 de nature à engager sa