AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1756a1876057df5d520
18 mai 2022
18 mai 2022
' Sur l'absence d'augmentation à caractère individuel, le caractère sous-évalué de la rémunération à raison de l'origine ethnique et la comparaison avec un salarié français confirmant l'inégalité de
Source officiellesoc
613724bbcd58014677417e87
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2004) motifs pris d'une violation de l'article 6.2.0 de la convention collective qui prévoit que la durée du préavis réciproque "pourra être augmentée dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10475
25 mai 2016
25 mai 2016
Mme [F] avait eu chaque année des entretiens avec son manager et des augmentations de salaire individuelles, ce qui démontrait qu'elle avait été évaluée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8a
7 juin 2012
7 juin 2012
de 449,29 € brut soit à un montant de 2 784,29 €, et ce à compter du 1er/01/2002, avec les augmentations générales, conventionnelles, individuelles et propres à l'entreprise s'y attachant et intervenues
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou
Source officiellesoc
61372462cd580146774150c0
25 mai 2005
25 mai 2005
de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels
Source officiellesoc
61372462cd580146774150c1
25 mai 2005
25 mai 2005
de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616301454c6681071edf66e2
30 mai 2012
30 mai 2012
IEG'», le rapport d'audit réalisé à la demande de la SNC faisant apparaître «'un niveau de rémunération de CDE anormalement haut depuis l'application du statut IEG, en grande partie en raisons des augmentations
Source officiellesoc
61372488cd5801467741645b
22 février 2006
22 février 2006
générale au 1er janvier 2002 (...), 0,5 % d'augmentation générale au 1er septembre 2002" ; que la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC-CGT), estimant cet accord contraire aux dispositions
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd2ec
9 mars 1995
9 mars 1995
, non comprise la prime d'intéressement, n'avait cessé d'augmenter pendant la période considérée, passant de 104 993 francs en 1987 à 113 696 francs en 1988, à 115 037 francs en 1989 et à 118 812 francs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00793
30 septembre 2020
30 septembre 2020
appliqué sur les appointements minima garantis de l'emploi (ces appointements minima sont calculés en multipliant l'indice par la valeur du point et diffèrent de l'AIB car ils n'intègrent pas les augmentations
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou
Source officiellesoc
61372462cd580146774150f0
25 mai 2005
25 mai 2005
de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels
Source officiellesoc
61372462cd580146774150bf
25 mai 2005
25 mai 2005
de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53c93
25 mai 2005
25 mai 2005
de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00482
17 mars 2010
17 mars 2010
X... expose qu'en fin d'année, la société Sélect service partner accorde habituellement des augmentations de salaire individuelles à ses salariés en fonction de leur situation d'emploi, de leur performance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00796
30 septembre 2020
30 septembre 2020
appliqué sur les appointements minima garantis de l'emploi (ces appointements minima sont calculés en multipliant l'indice par la valeur du point et diffèrent de l'AIB car ils n'intègrent pas les augmentations
Source officiellesoc
61372462cd580146774150bd
25 mai 2005
25 mai 2005
de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels
Source officiellesoc
61372462cd580146774150be
25 mai 2005
25 mai 2005
de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100918
3 octobre 2018
3 octobre 2018
individuel de Mme Y... ; que, par acte du 30 septembre 1997, M.
Source officiellePage 45 sur 1108