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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1756a1876057df5d520

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

' Sur l'absence d'augmentation à caractère individuel, le caractère sous-évalué de la rémunération à raison de l'origine ethnique et la comparaison avec un salarié français confirmant l'inégalité de

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e87

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2004) motifs pris d'une violation de l'article 6.2.0 de la convention collective qui prévoit que la durée du préavis réciproque "pourra être augmentée dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10475

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Mme [F] avait eu chaque année des entretiens avec son manager et des augmentations de salaire individuelles, ce qui démontrait qu'elle avait été évaluée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4e87797cdb2f7583c8a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

de 449,29 € brut soit à un montant de 2 784,29 €, et ce à compter du 1er/01/2002, avec les augmentations générales, conventionnelles, individuelles et propres à l'entreprise s'y attachant et intervenues

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003f8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150c0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150c1

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616301454c6681071edf66e2

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

IEG'», le rapport d'audit réalisé à la demande de la SNC faisant apparaître «'un niveau de rémunération de CDE anormalement haut depuis l'application du statut IEG, en grande partie en raisons des augmentations

Source officielle
CC

soc

61372488cd5801467741645b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

générale au 1er janvier 2002 (...), 0,5 % d'augmentation générale au 1er septembre 2002" ; que la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC-CGT), estimant cet accord contraire aux dispositions

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd2ec

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

, non comprise la prime d'intéressement, n'avait cessé d'augmenter pendant la période considérée, passant de 104 993 francs en 1987 à 113 696 francs en 1988, à 115 037 francs en 1989 et à 118 812 francs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00793

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

appliqué sur les appointements minima garantis de l'emploi (ces appointements minima sont calculés en multipliant l'indice par la valeur du point et diffèrent de l'AIB car ils n'intègrent pas les augmentations

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150f0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150bf

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c93

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00482

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... expose qu'en fin d'année, la société Sélect service partner accorde habituellement des augmentations de salaire individuelles à ses salariés en fonction de leur situation d'emploi, de leur performance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00796

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

appliqué sur les appointements minima garantis de l'emploi (ces appointements minima sont calculés en multipliant l'indice par la valeur du point et diffèrent de l'AIB car ils n'intègrent pas les augmentations

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150bd

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150be

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

de la dénonciation des accords prévoyant une rémunération au pourcentage et avec lesquels ont été signés, en l'absence d'accord de substitution, des avenants maintenant partiellement les avantages individuels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100918

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

individuel de Mme Y... ; que, par acte du 30 septembre 1997, M.

Source officielle

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