GE Money Bank) et non ceux à l'origine de la première commande n° 13 (isolation des combles ) dont elle n'a fait mention, pour la première fois, devant les gendarmes, qu'à l'occasion de sa deuxième audition

du témoin Marcel Z..., la Cour n'estime pas son audition nécessaire, un supplément d'information n'apparaissant pas utile à la manifestation de la vérité ; que dès lors la Cour peut, sans porter atteinte

Vu le souhait exprimé par le patient au cours de cette audition de voir la mesure levée.

Ensuite, il est capable de s’exprimer clairement en audition cela laisse planer un doute sur ses auditions.

une certaine somme à la société Diac ; que le débiteur qui soutenait que sa dette était éteinte par suite d'une novation par changement de débiteur, a relevé appel en sollicitant subsidiairement l'audition

, sans procéder à une analyse comparative des signes en présence sur les plans visuel et auditif, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motivation, en violation de l'article 455 du

oreille d'un déficit moyen de 35 décibels et que la Commission constate l'existence d'un déficit de 49 décibels à droite et de 50,5 décibels à gauche; qu'en se bornant à indiquer que le déficit auditif

opérations, après que le procureur de la République de Saint-Gaudens ait été informé ; qu'il importe peu, pour la validité de la procédure, que l'OPJ territorialement compétent soit le même pour l'audition

justice qui, à défaut de notification, n'était exécutoire que si elle acceptait volontairement, ce qui ne résulte aucunement du dossier ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que lors de l'audition

débats; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en l'absence du témoin acquis aux débats (pour avoir été signifié à l'accusé), Mohamed Y..., le président a procédé à la lecture de ses auditions

, enfin, lorsqu'au cours de la déposition, il apparaît nécessaire de présenter au témoin des documents ou des pièces à conviction ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'interruption de l'audition

alors que la communication de l'entier dossier de la procédure au juge des libertés et de la détention, et sa mise à la disposition du conseil de la personne mise en examen avant chaque comparution ou audition

L'audition a alors été réalisée par communication téléphonique avec le témoin, après accord du ministère public et de toutes les parties, le président ayant ordonné que la communication soit sonorisée

le véhicule de service ; il n'est nullement établi que ce dernier a fait l'objet d'une mesure coercitive quelconque ni qu'il a été tenu, sous contrainte, à la disposition des gendarmes jusqu'à son audition

Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 2, al. 7) que la Cour a statué sur l'absence de jurés de session titulaires non excusés, Mmes Y... et Z..., après audition

. ; qu'il résulte de l'examen de la procédure que celle-ci est complète ; que les auditions des témoins sollicitées n'apparaissent pas utiles à la manifestation de la vérité étant rappelé que dans sa déclaration

complément d'information ; d "aux motifs que la régularité de l'exécution de la commission rogatoire par les autorités suisses ne saurait être sérieusement contestée dès l'instant que le procès-verbal d'audition

d'affirmer que les faits sont matériellement inexacts, il faut encore le prouver et cette preuve est difficile sinon impossible, comme en l'espèce, à rapporter ; que certes, l'information a établi par l'audition