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11 396 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2214104_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 15 du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009, relatif à l'assurance médicale de voyage : " () 2.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e7

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05264 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2005 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG no 05/000776 APPELANTE MAAF ASSURANCES

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f400c

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit de : 1°/ la société immobilière "Devenir propriétaire" (SIDP), ayant siège à Paris (8e), ..., 2°/ la compagnie d'assurance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

radiologue que l'enfant N..., née le 4 février 2012, présentait lors des examens onze fractures, d'âges différents, sur les membres supérieurs, inférieurs et sur la clavicule et des cicatrices linéaires multiples

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60328fbc2f803404543140bf

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

[X], le GAN assurances acceptant de verser 27.800€.

Source officielle
TJ

Surendettement

68e572800e2901d10fa4da50

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB26-W-B7J-INHL Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [F] [T], [P] [N] C/ [Z] [C], Société [34], Compagnie d’assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317740_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Cicmen, - les observations de Me Margaroli, représentant l'association requérante, - les observations de Me Gorse, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317765_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Cicmen, - les observations de Me Margaroli, représentant l'association requérante, - les observations de Me Gorse, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8a

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

SOCIETE GROUPE GBA INTERNATIONAL- CBA ASSURANCES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 13 Novembre 2000 RG : 199805422 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2005

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd819eb6b9042cdc459246

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08c

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

GAN ASSURANCES IARD C / S. A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39ea

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

d'assurance construction, ainsi que sur les stipulations du contrat d'assurances Multipro souscrit par la société Probatinord.

Source officielle
CA

3e chambre

60342e21b600c71fe8f7f06e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

d'assurance ou du projet de contrat, à la condition d'insérer en début (souligné par la cour) de proposition d'assurance ou de projet de contrat un encadré indiquant en caractères très apparents (idem)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00973

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2005), que Mme X... a été engagée par la société Assonance en qualité de télévendeuse selon contrat à durée indéterminée de travailleur à domicile et à temps

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a1ccdc6046d475cdbea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [Z] fait en outre valoir qu’il a payé l’assurance du véhicule qui est resté inutilisable durant six mois.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc7fd

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Les doubles facturations ont été multiples pour atteindre la somme de 10.306,50 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210488

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b6a

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Y... et de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP), de Me Guinard, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

60794cf19ba5988459c47952

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Winterthur, assureur dommages-ouvrage, en indemnisation des préjudices subis par eux du fait des multiples désordres affectant leurs maisons ; qu'ils ont obtenu du juge des référés une provision à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd30

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[H] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI27 Décision n° Notifié le à - M.

Source officielle