maladie que l'accident pris en charge n'est pas un accident du travail, et à l'encontre de la Caisse régionale d'assurance maladie que le taux des cotisations concernées soit corrigé; qu'en retenant

société d’assurances mutuelle à cotisations variables agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Olivier DELAIR,

[L] et la SASU [B] [L] architecte, la SA AXA France IARD assureur de la SAS [S], la SAS [S], la société d’assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle de Poitiers assurances, assureur de l’EURL

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) entreprise privée régie par le Code des Assurances Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Défaillante SMABTP Assureur de la société AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION suivant contrat n°598554Q 1247000/001 468206/14 et de la société SOGECEB suivant contrat N°C76089G1244001/001 511680/4 société d’assurance

[Date décès 6] 2017, à hauteur de 85% ;Dit que le dommage en lien causal avec le sinistre se limite aux préjudices subis par [K] [F] jusqu’au jour de son décès ;Condamné en conséquence la société d’assurance

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personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 19] La SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société BESNARD et CHAUVIN- MARICHEZ, société d’assurance

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BPCE IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. GAN ASSURANCES S.A. SMA S.A.

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