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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64cde69fe5a2b5d969490d44
4 août 2023
4 août 2023
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f90
9 août 2023
9 août 2023
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
66a33c3402a12a235bae6df8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
66274ef6c1c6ed00087b3d45
22 avril 2024
22 avril 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
66b1bc8d8dca0cf81e5c28af
5 août 2024
5 août 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
662b43d3fe254500083149ac
25 avril 2024
25 avril 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d7ff
12 avril 2024
12 avril 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d80d
12 avril 2024
12 avril 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd64747
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd64749
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
660cf2627c1ccb0008628da9
2 avril 2024
2 avril 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
65af6791b6c6260008b53044
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
65af6795b6c6260008b53046
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
6545ee334ac6088318da11b4
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa9479
3 avril 2024
3 avril 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites.
Source officielleRétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa9483
3 avril 2024
3 avril 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
65b0bcb58d0ccf000877e5d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
65b20dc3c4cf860008dff4fd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d815
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention Administrative
62cd0ec1e91c8e9fcf071233
9 juillet 2022
9 juillet 2022
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
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