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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66884a41342d338c20d50521
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En outre, les dispositions de l’article 146 ne s’appliquent pas lorsque le juge est saisi d’une demande fondée sur l’article 145.
Source officielleChambre des référés
679a913de9a46d1f5a765fb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, les dispositions de l’article 146 ne s’appliquent pas lorsque le juge est saisi d’une demande fondée sur l’article 145.
Source officielleChambre des référés
67ec3fcadd062d9f810e4d0c
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre, les dispositions de l’article 146 ne s’appliquent pas lorsque le juge est saisi d’une demande fondée sur l’article 145.
Source officielleChambre des référés
679a9184e9a46d1f5a7661f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, les dispositions de l’article 146 ne s’appliquent pas lorsque le juge est saisi d’une demande fondée sur l’article 145.
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
278-1 du Code de Procédure civile) ; Disons que l’expert peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne (article 278 du
Source officielleChambre 1-4
680b1da32c124f4fd8d67248
24 avril 2025
24 avril 2025
Par application des articles 671 à 673 et 748-1 et 748-3 du code de procédure civile, la notification des actes de procédure civile entre avocats se fait par voie de signification ou de notification directe
Source officielleService des référés
67d1dfb333b2bc65ea7346da
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par acte en date du 11 mai 2023, la société 4LA a fait assigner en référé la société Hôtel Lebron sollicitant de : “Vu les dispositions de l’article L.145-14 du Code de Commerce, Vu les articles L.745
Source officielle2ème CH - Section 1
69f4399dcdc6046d472d85c5
30 avril 2026
30 avril 2026
Il résulte de la combinaison de ces textes et des articles 748-1, 748-3 et 930-1 du code de procédure civile que lorsqu'il est recouru, dans la procédure d'appel avec représentation obligatoire, à la communication
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c2
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Toutefois, en application des articles 748-1 à 748-3 du code de procédure civile et de l'arrêté du 7 avril 2009, portant communication électronique devant les tribunaux de grande instance, les notifications
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0644
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[V] [O] et de l'EURL [O], sur plainte déposée par elle-même, conformément à l'article 4-1 du code de procédure pénale, de réserver les dépens.
Source officielleService des référés
65c3d93ac432ce7d11a6c8db
29 janvier 2024
29 janvier 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
65c3d960c432ce7d11a6ddc8
5 février 2024
5 février 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleChambre des référés
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
devra informer immédiatement le magistrat chargé du contrôle des expertises de toutes difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission ; DISONS qu'en application des dispositions des articles
Source officielleService des référés
69de909ecdc6046d473ce463
14 avril 2026
14 avril 2026
750-1 alinéa 1 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
67096c8e06866c0645d283c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
145 du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants, 1103, 1104, 1195 et 1231-1, 1240 et suivants du code civil, et des articles L. 124-3, L. 241-1, L. 242-1 et A. 243-1 annexes I et II du
Source officielleService des référés
65b2b585fd6229a4e58a5b23
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et moyens ; MOTIFS 1.
Source officielleRéférés Civil
6a160cb3cdc6046d47085235
20 mai 2026
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FRITSCH + 1 CC Me LEFEBVRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026
Source officielleRéférés Civil
6a160c9bcdc6046d47084ff2
20 mai 2026
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me DUPY + 1 CC Me KONAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE
Source officielleRéférés
S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A
69e2a3d2cdc6046d479f0af0
9 avril 2026
9 avril 2026
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officielleService des référés
6621650bc8ec436236deb382
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MRO N° : 7-CB Assignation du : 26 et 27 juillet 2023 4 août 2023 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1
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