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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
631834c30876004f131a5fc5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Localité 4] Représenté par Me Amandine BOUVIER de la SARL ACTEA LEGAL +, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans audience en application de l'article
Source officielleChambre 3-3
6364bae7e405357f749ea800
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Valérie GERARD, Première Présidente de chambre, magistrat rapporteur Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Françoise PETEL, Conseillère Statuant sans audience en application de l'article
Source officielle1re chambre sociale
69e9aae6cdc6046d4737a2ac
22 avril 2026
22 avril 2026
Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans audience en application de l'article
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c6562c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [6] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] Statuant sans audience en application de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0988dcb0e97e91196a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2bcccdc6046d47be2c3c
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EXPOSE DES MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officielle3E CHAMBRE
69ac0251cdc6046d47d260cc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être
Source officiellechambre 05
69bf2f29cdc6046d477dfdd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal a mis l'affaire en délibéré ; SUR QUOI : Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre section inst
67061e61fde28ee4207113d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
les termes SA SOFINCO soient remplacés par SA FINANCO', Sur ce, la cour, L'erreur évoquée résulte à l'évidence d'une erreur purement matérielle, qu'il y a lieu de corriger par application de l'article
Source officielleETRANGERS
6700d6ff836fac7141b7eaac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la saisine d'office de la cour aux fins de rectification d'erreur matérielle et les observations de Mme [L] en date du 5 octobre 2023 ; SUR CE, LA COUR, Selon l'article 462 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200148
8 février 2018
8 février 2018
B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300303
14 mai 2020
14 mai 2020
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300304
14 mai 2020
14 mai 2020
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officielleciv3
6137231acd5801467740573a
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1713
Source officielleciv2
613724d7cd58014677418c9f
8 mars 2007
8 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff736
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100590
9 juin 2022
9 juin 2022
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00856
28 juin 2023
28 juin 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00539
10 juillet 2024
10 juillet 2024
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article
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