d'instruire l'affaire, Assisté de Delphine GRONDIN, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DQ, Vu l'article

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 22/01467 - N° Portalis

[Localité 3] Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Thierry PICHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 08/07/2025 Vu l'article

Représentant : Maître Julien HOUEZ Attendu qu'à l'appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions introduites, de prononcer leur jonction conformément à l'article

, Avocat au Barreau de Douai Attendu qu'à l'appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions introduites, de prononcer leur jonction conformément à l'article

Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 L'affaire a été appelée à l'audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 17/07/2025 Pour une bonne administration de la justice, conformément à l'article

Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF et RG 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT, Vu l'article

la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XM, Vu l'article

Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4X et RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T, Vu l'article

de la mise en état, Assistée de Monique LEBRUN, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC, Vu l'article

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » L'article 367 du même code dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs

[V] [Y] demande au juge de la mise en état, au titre des dispositions des articles 367 et 789 du code de procédure civile, 1792 et suivants du code civil et des articles L.214-3 et L.241-1 du code des

Vu l'article 367 du Code de procédure civile, * ORDONNER la jonction de l'instance nouée par la présente assignation avec celle dénoncée en tête des présentes ; A titre principal : * VENIR concourir

VALEUR PRO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice en application de l'article L 641-9 du code commerce, demeurant en cette qualité au siège social Représentant :

ADX GROUPE, RCS Versailles 505 037 044 défaillant Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées à ce

DOUANIERES en la personne de la Receveuse Régionale ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edouard LOOS, magistrat du Pôle 5 - Chambre 10, Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles

de prononcer la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2025 006045 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu les articles

Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05937 joint au N° RG 25/05854.