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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab326d628b07223d1da
14 octobre 2024
14 octobre 2024
233 du code civil ; ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leur acte de naissance et, s'il y a lieu, sur les registres du service central
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e453
30 juin 2011
30 juin 2011
Par jugement du 29 janvier 2009, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Arras a prononcé leur divorce en application de l'article 233 du code civil, fixé la résidence habituelle
Source officielleJAF Cabinet 1
686594ac72b7e1b6bf1e013d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de [Localité 7] en application de l’article 233 du Code Civil ; Dit que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef8
17 octobre 2011
17 octobre 2011
En vertu d'une ordonnance sur tentative de conciliation du 23 mars 2009, monsieur X... a, par acte d'huissier en date du 15 octobre 2009, assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 233
Source officielleCABINET JAF 2
677d799cb032d83cfd3e673b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 15 avril 2021, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [X] [B] [D] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daad
28 mars 2011
28 mars 2011
* * * * * Par jugement du 1er avril 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Eric Y... et Madame Catherine X... sur le fondement de l'article 233 du code
Source officielleChambre 2 cabinet 2
696573fccdc6046d4712d037
8 janvier 2026
8 janvier 2026
juillet 2024 Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 9 janvier 2025, PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du Code civil le divorce de Madame [E] [F], née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22bb098d256e1055198
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Pour acceptation de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ci en application des dispositions de l'article 233 du code civil.
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e03a2273490db106d67
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22bb098d256e105519d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci en application des dispositions de l'article 233 du code civil, ORDONNE que la mention du divorce
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e702
24 octobre 2011
24 octobre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleJAF Cab 4
69e7efa8cdc6046d4711403d
7 avril 2026
7 avril 2026
233 du Code civil, le divorce de : .
Source officielleCABINET JAF 7
69cd6153cdc6046d47c685e1
1 avril 2026
1 avril 2026
233 du Code civil de : Madame [T] [H] [V], Née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] (BRÉSIL) et de : Monsieur [X] [A] [B], Né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (BRÉSIL) qui s'étaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d8388
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉCLARE recevable la demande en divorce présentée par Madame [T] ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 233 du Code civil, le divorce entre les époux : [L] [F] [M] né le [Date naissance 2] 1977 à
Source officielleJAF Cabinet 3
678177856d34da2cbdcdaf30
10 janvier 2025
10 janvier 2025
233 du Code civil le divorce de Madame [O] [C], [I], [Y], [K], née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 13], [Localité 11] (CÔTE D’IVOIRE), et de Monsieur [M] [E], [G], né le [Date naissance 5] 1975
Source officielleCabinet 3
68e026cc74e929a9d8fb9f20
3 octobre 2025
3 octobre 2025
février 2025 ; DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable ; CONSTATE que les parties renoncent aux mesures provisoires ; PRONONCE LE DIVORCE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc14
7 avril 2011
7 avril 2011
Par jugement en date du 8 juillet 2009, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil, confié conjointement aux deux parents de l'autorité
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69f
6 octobre 2011
6 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69459c1375782d5f06ca4932
10 octobre 2024
10 octobre 2024
233 et 234 du code civil.
Source officiellePage 45 sur 3525