En l'espèce, d'une part, l'article 2.1 du règlement de la consultation prévoit la présentation d'une variante obligatoire contenant un " process technique axé sur le respect de l'environnement " et " l'utilisation

Aux termes de l'article 2.1. 1 du même règlement : " L'emprise bâtie fixée au présent règlement diffère de l'emprise au sol définie par le code de l'urbanisme. / L'emprise bâtie est définie soit par un

lotissement n'est pas incompatible avec l'OAP n°7 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole ; - en ce qui concerne le motif de l'arrêté tiré de la méconnaissance de l'article

, auquel se réfère l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : " 13.3.2.

Aux termes de l'article 2.1 de ce contrat : " Le contrat d'affacturage s'appliquera à la totalité des Créances du Client sur ses Acheteurs en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane

[T] [L] à verser la somme de 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2143-8 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué,

conclu avec la société Ducoin Ingénierie et Concepts un contrat " clés en main " le 1er octobre 2014, aux termes duquel cette dernière assure pour l'EARL Jacques Vazart et fils, en application de son article

Elle considère en effet que l’article 2.1 du règlement intérieur de l’association [4] calculant les cotisations « per capita », c’est-à-dire par personne est contraire à l’état du droit.

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'avance consentie était destinée à financer, selon l'article 2.1 du protocole d'accord du 29 décembre 1998, " le développement, l'étude de l'industrialisation

Sur les diligences Selon l'article 10 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé

la société Socotec Calédonie, contrôleur technique, et la société Open Réalisations, maître d'oeuvre. en paiement du coût des travaux de remise en état ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Vu l'article

Aux termes de l'article 2.1.d) du règlement disciplinaire annexé aux Règlements généraux de la Fédération Française de Football : " Les assujettis peuvent faire l'objet de poursuites disciplinaires et

[A] [B] demande à la cour de : « Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1302 du môme Code, Vu les pièces versées aux débats, INFIRMER partiellement le jugement du Tribunal judiciaire

[B] de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

* En application de l'annexe II «Positionnement par échelon» de l'avenant susvisé du 17 décembre 2007 étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (Journal officiel du 17 juillet), en son article 2.1, la

, et alors que la requérante n'établit ni même n'allègue que son consentement a été vicié, il ressort des pièces du dossier que la convention du 29 septembre 2014 qu'elle a signée prévoyait, en son article