X... sur le fondement des articles 1383 et 1384 du Code civil bien que les parties fussent liées par un contrat d'aide bénévole, la cour d'appel aurait violé l'article 1147 du Code civil, alors que, d'autre

des articles 1382 et 1383 du Code Civil du fait que le père n'a reconnu sa paternité que 18 mois après la naissance; - que le père n'a pas encore participé à l'entretien de l'enfant et ce malgré une

(JEAN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 25 SEPTEMBRE 1971 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE, QUI, APRES ACQUITTEMENT DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES.

d'appel, qui constatait que Mme Z... avait, par maladresse, en dansant, donné un coup de pied à Mme Y..., n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations et aurait ainsi violé les articles

1382 et 1383 du Code civil ; qu'il s'en déduisait que le Fonds de garantie n'était pas tenu d'indemniser M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 1382, 1383

X... et ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'existence de l'obligation

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que M.

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que M.

1382 et 1383 du Code civil devenus les articles 1240 et 1241 du même Code.

564 et 565 du code de procédure civile, ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; ALORS 2/ QUE la demande tendant à la réparation d'un préjudice moral

constitutive d'une faute de l'exposant les procédures qui avaient été introduites, en avril 2012 et en avril 2013, non par lui-même mais par son père, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383

fautif ou imprudent du capitaine du "Bandick" et fondaient leurs actions sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455

un certificat d'immatriculation, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 4°) ALORS QUE commet une faute le créancier qui ne

Y... était engagée entre le 20 octobre et le 3 novembre 1992, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en se déterminant comme elle a fait, sans relever les circonstances

a mis le syndic hors de cause, de sorte que l'arrêt est privé de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, alors, de plus, qu'à supposer que la cour d'appel ait infirmé du chef de

et satisfaire aux prescriptions légales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause antérieure à l'ordonnance

1382 et 1383 du code civil ; 2 / que la SNC Avenue des courses reprochait à la CRCAM Val-de-France d'avoir " imprudemment favorisé, au mépris des termes du contrat, l'utilisation des fonds prêtés par

1382, 1383, 1984 et 1998 du code civil.