1224 à 1230 et 1741 du code civil et l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989,En conséquence, Ordonner à M.

1224 à 1230 et 1741 du code civil et l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989,En conséquence, Ordonner à M.

civil, 'condamner M et Mme Y... à payer à M et Mme B... la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 'condamner les mêmes en tous les dépens.

[Z] la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [1], en cause d'appel, à régler à M.

civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

NIÇOISE D'HÔTELLERIE la somme de 20 000 euros à titre de dommages intérêts pour préjudice moral et professionnel, et ce par application de l'article 1240 du Code Civil.

1240 du code civil ; 2°/ que la responsabilité civile d'un commettant n'est engagée qu'à raison du dommage résultant de la faute de son préposé ; que la solidarité pénale ne concerne que les coauteurs

[C] [X] et Mme [A] [N] sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil à titre de dommages-intérêts ; Condamner M. [K] et Mme [H] [T] au paiement de la somme de 3.000 euros à M.

civile, Vu l’article 700 du Code de procédure civile.

352J-W-B7E-CSFBZ Subsidiairement, Vu l’article 1240 du Code civil, Condamner in solidum Monsieur [P] [D], la SCP SOPHIE [K] & [P] [D] et Maître [Y] [S] à payer à la Société DEMI-SIECLE la somme de

1240 du code civil, condamner M.

L415-3 du code de l’environnement, Vu les articles 671 alinéa 1er, 1240 ainsi que l’article 1253 du code civil, Vu le rapport d’expertise, Sur la demande de condamnation sous astreinte, débouter M. et

Au terme de ses conclusions d'appelant n°3, notifiées le 31 mars 2023, la société Agenor Constructions demande à la cour, au visa de l'article 1240 (anciennement 1382) du code civil, de : condamner in

Code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELAS de Gaulle Fleurance & associés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

et de l'article 1240 du Code civil ; - CONDAMNER l'ASL du lotissement DOMAINE DU CHEVALIER à verser à la SNC FONCIER CONSEIL la somme de 10.000 € en application des dispositions de l'article 700 du

des Tubes de Montreuil une somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - condamner la SAS Richardson à verser à la société des Tubes de Montreuil

1134 et suivants du code civil, Vu la norme AFNOR P.94-500 applicable en matière géotechnique, Vu subsidiairement, l'article 1382 du code civil nouvellement 1240 du code civil, A titre principal

de procédure civile, de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957, de l'article L. 121-12 du code des assurances et des articles 1240 et 1242 du code civil, de : - infirmer l'ordonnance du 2 octobre