Alors que le fait de devoir retourner à l'employeur, à plusieurs reprises un récapitulatif des dates de congés payés, congé pathologique, congé maternité, puis à la consultante [D], a pu être source de

remboursement d'un indu, Mme [R] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme [R] fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors

    Le 7   mai   2012, la requérante accoucha dans une maternité de Vrchlabí, à 140   km de Prague.

Il résulte de l’instruction que Mme B..., alors placée en position de congé de maternité, a été destinataire d’un courrier du président de l’université Toulouse II – Jean Jaurès du 8 novembre 2017 pris

moyen unique : Attendu que Mme X... a formé un recours contre une décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie lui a refusé le versement des indemnités journalières de l'assurance maternité

Y... a été engagée, le 1er juillet 1991, en qualité d'attachée commerciale avec le statut de VRP par la société SVP Service ; qu'elle a été licenciée, le 28 février 1996, à l'issue de son congé de maternité

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Spadis depuis le 1er octobre 1991 en qualité de secrétaire, s'est absentée pour congé de maternité du 30 avril 1993 au 8 septembre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1ER DE LA LOI N° 66509 DU 12 JUILLET 1966, 3-I DE LA MEME LOI MODIFIEE PAR LA LOI N° 70-14 DU 6 JANVIER 1970 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE

article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l’égard d’un parent en application de l’article 316 du code civil, le demandeur, s’il n’est pas l’auteur de la reconnaissance de paternité ou de maternité

la société des Publications du Courrier de l'Ouest, à compter du 1er décembre 2003, en qualité de contrôleur de gestion ; que le 1er août 2005, elle a été placée en arrêt maladie puis en congé de maternité

, d'allocations familiales et des CSG-CRDS, - dit que l'URSSAF Rhône-Alpes devra conclure en déposant des écritures au plus tard le 5 juin 2023 et que le cotisant devra conclure en réplique en déposant

et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que l'avenant de renouvellement du contrat de travail à durée déterminée conclu pour la durée du congé de maternité

Mme [S] fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat d'exercice libéral à ses torts exclusifs et de rejeter ses demandes en paiement de la clause pénale et de dommages et intérêts, alors

Il a alors été noté que la couche du nourrisson était trop serrée. M.

contrôle ; que sa contestation ayant été rejetée, elle a saisi d'un recours les juridictions de la sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors

contrôle ; que sa contestation ayant été rejetée, elle a saisi d'un recours les juridictions de la sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors

Les consorts [K] font grief à l'arrêt attaqué de rejeter les fins de non recevoir invoquées par eux, alors « que la renonciation à une demande par une partie à l'arbitrage postérieurement à une sentence

prévus par les dispositions du code du travail qu'il mentionne, conserve la qualité d'assuré social et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité