L'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine est abrogé.

Article 1

—

L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage est abrogé.

Article 3

—

L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

Article 12

—

. - (Abrogé)

Article 4

—

Sont abrogés : - Décret n°96-461 du 23 mai 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 10

—

-(Abrogé)

Article 9

—

Le décret du 15 mai 1940 instituant un contrôle de la fabrication des conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins est abrogé.

Article 2

—

Sont abrogés les arrêtés des 13 août 1954, 20 septembre 1955 et 23 septembre 1959 en ce qu'ils ont de contraire au présent règlement.

Article 29

—

Toutes dispositions contraires y sont abrogées.

Article 16

—

-L'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) est abrogé.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 15

Décret n°73-758 du 30 juillet 1973 portant application des dispositions de la loi n° 71-578 du 16 juilelt 1971 relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles aux départements d'outre-mer

L'article 4 du décret susvisé n. 48-564 du 3 mars 1948 est abrogé à compter du 1er janvier 1974.

Article 95

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Compensation, Art. L645-6

Article 5

—

Sont abrogés à compter de la première date mentionnée à l'article 2 : - le décret du 11 mai 1939 créant une chambre de métiers à Digne ;

Article 218

—

. - (Abrogé)

Article 3

—

L'arrêté du 23 novembre 1976 relatif à la tenue de la comptabilité des groupements mutualistes est abrogé à compter du 1er janvier 1986.

Article 146

—

. - (Abrogés).

Article 2

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 8 : Allocation de logement familiale. A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 195

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 575 B A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 12

—

I. - Sont abrogées, sous réserve de l'article 13, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail ainsi que des textes qui l'ont complétée ou modifiée

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