Décisions mentionnant Article 218 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Bulgarie
Tsekov Aleksandar. Bulgarie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 207-218.
De la nullité pour dol de la cession d'un fonds de commerce constituant une «coquille vide»
Pomies Olivier. De la nullité pour dol de la cession d'un fonds de commerce constituant une «coquille vide». In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-2. pp. 203-218.
Conditions légales de l'expertise psychologique en Belgique
cr
6137251fcd5801467741b27d
Van Poppel Evelyne. Conditions légales de l'expertise psychologique en Belgique. In: Bulletin de psychologie, tome 47 n°415, 1994. Expertises en psychologie légale. pp. 218-222.