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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25d
26 mars 2009
26 mars 2009
Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me BERTRAND avocat au barreau de Paris INTIMEE : SARL CDI-B 226, rue Paul causseret Bp 1 Oingt 69620 LE BOIS D OINGT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d460
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 14 Janvier 1959 à MONTCORNET (02340) ... 60300 AUMONT-EN-HALATTE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PICOCHE, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e009
5 avril 2011
5 avril 2011
né le 18 Octobre 1963 à NEUCHATEL (CH) ... 74910 BASSY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN ****** Date de clôture de
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdf
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 07 Janvier 1975 à MONTREUIL (93100) ... 34660 COURNONTERRAL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Elodie VILLESECHE-SAURON, avocat au barreau du PUY EN VELAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fd
13 février 2012
13 février 2012
née le 25 Septembre 1964 à ST ETIENNE (42000) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39d
14 février 2012
14 février 2012
2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b9
24 avril 2012
24 avril 2012
par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Association SOLENDI représentée par ses dirigeants légaux 122 bis boulevard Victor Hugo 93582 SAINT OUEN représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224041
8 mars 2023
8 mars 2023
Wiak) to adjudicate in the CPR on the transitional basis.
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d8566
5 février 2013
5 février 2013
LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA AXA ASSURANCES VIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd6
16 novembre 2001
16 novembre 2001
JUNILLON & WICKY, Avoués sur son affirmation de droit, en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb9
16 novembre 2001
16 novembre 2001
JUNILLON & WICKY, Avoués sur son affirmation de droit, en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861da
22 mai 2002
22 mai 2002
D'APPEL Code affaire : 531 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY SA SYGMA BANQUE dont le siège social est : 106/108 avenue du Pt Kennedy BP 109 33704 MERIGNAC CEDEX Représenté par ses dirigeants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e4
26 avril 2002
26 avril 2002
la somme de sept cents euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Le condamne en cette qualité aux dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP JUNILLON WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86282
2 mai 2002
2 mai 2002
N° RG Cour : 1999/07938 Nature du recours : APPEL Code affaire : 533 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86451
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Les Floralies 8 avenue des Tilleuls 69380 DOMMARTIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf0
21 octobre 2004
21 octobre 2004
02735 Nature du recours : Appel APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE CRCAM, Société Coopérative gérée par le Livre V du Code rural représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4e
5 novembre 2003
5 novembre 2003
TONON LABURTHE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître RIVET, Avocat, (PAU) Instruction clôturée le 19 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 07 Octobre 2003 LA SIXIEME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f85
9 septembre 2004
9 septembre 2004
APPELANT : Monsieur Christian X représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me GILBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Philomène Y représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f8
20 janvier 2005
20 janvier 2005
EPSILON ... 45800 ST JEAN DE BRAYE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNABEU, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE : Société OREFI, SA ... 07 représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88629
14 septembre 2006
14 septembre 2006
. : 05/02086 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TNT SPARE, SNC ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats
Source officiellePage 45 sur 92