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1 594 résultats pour « Virginie RAMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6971ff43cdc6046d473aa475

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey NICLOUX Greffier lors du prononcé : Madame Marie-Lydia VIGINIER

Source officielle
TJ

7ème Chambre

670589971296b51ba2b73af2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710238

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Localité 17] (50) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875, ayant pour avocat plaidant la cabinet AXLAW SELEGNY, substitué par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf81be3d05a8c26ead1be

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

BERNIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Virginie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rôle n° : 2024002316 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Association ADDERE Dont le siège social est [Adresse 1] Inscrite sous le SIREN n°808 938 419 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03210_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Elle soutient que son préjudice est certain au regard du protocole d'accord signé le 2 mai 2007 avec le cabinet Villain et prévoyant la vente de son terrain pour un montant de 640 000 euros, qu'elle actualise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301767_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine a présenté des observations.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Portalis DBYC-W-B7F-JMLF AFFAIRE : [B] [U] épouse [M] [P] [U] épouse [H] [W] [U] [F] [U] épouse [D] [Y] [U] C/ POLYCLINIQUE [17], [N] [T] [R] [S] [Z] [I] Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efca

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 15 Novembre 1975 à LYON (69004) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Virginie BABOT-SIMON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59380 BERGUES représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Virginie DENIS, avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6015

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

644229bdd2fa6fd0f80403af

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef547cdc6046d47ea98a3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 3 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3bc91e3bdd7a88fa88

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 6] non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

JAF

69d549c6cdc6046d476fa0cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine DROY Cadre Greffier : Virginie

Source officielle
CA

Chambre Civile

6871ece7542d85a267f3c642

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du tribunal judiciaire de Cayenne, décision attaquée en date du 25 mai 2021, enregistrée sous le N°19/00899 APPELANT : Monsieur [M] [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edd65bbe450008b2cf18

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/04770 (Fond), Intimé dans 19/03956 (Fond) SARL CABINET MOLINES VIRGINIE

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f67974d258318455045

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04004_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C a produit des justificatifs, qui ont permis de ramener le montant imposable de ces revenus à 67 169 euros pour l'année 2012, et à 57 606 euros pour l'année 2013. Si M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162cc37fea1086acdbe41fa

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE la CAISSE DE [Adresse 9] ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Virginie

Source officielle

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