(Eure-et-Loir), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 27 juin et le 23 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au profit de la société anonyme Spie Trindel, Tour La Villette

H F et Mme D C, demeurant au 6 rue de la Forêt à Vilsberg (57370). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Joséphine X..., demeurant Lac des Rochers, 11390 Brousses et Villaret

DBZQ-W-B7J-FXCX N° Minute : 25/00239 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représenté par Me François VIBERT

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un crématorium sur le site du square Forceval situé porte de la Villette

rue du Collège, à Dôle (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Roger C..., demeurant rue des Acacias, à Vilette-les-Dôle

cassation d'un jugement rendu le 4 février 1999 par le tribunal d'instance de Paris 19ème (section contentieux), au profit : 1 / de la Cité des Sciences et de l'Industrie, dont le siège est "La Villette

A..., Albert, Marcel, Bernard X..., demeurant "Les Binettes", Village de Castillon à La Villette (Calvados), 4 / Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Paris (14ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Pour expédition conforme La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA01340

Pour expédition conforme La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA02303

F D et Mme E D, représentés par Me Verdier-Villet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle l'Assistance publique - hôpitaux de Paris a rejeté leur

CMS-iB divorce-mesures provisoires Grosse délivrée à SCP DUBOIS-DUDOGNON-VILLETTE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AVRIL 2014 Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

deux mil vingt cinq et le sept Octobre Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Christine VILETTE

deux mil vingt cinq et le sept Octobre Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Christine VILETTE

suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [T] [W] [O] de nationalité française né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bertrand VILLETTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine VILETTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE