[W] (le vendeur). 2.

Soutenant qu'il s'agissait de combles perdus nécessitant des travaux importants, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en réparation de leurs préjudices.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 janvier 2004) et les productions, que par acte notarié du 4 novembre 1993 la société Electric Anten a convenu de vendre

en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer mal fondée en ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de délivrance impose au vendeur

(l'emprunteur) un prêt d'un montant de 23 000 euros destiné à financer la fourniture et l'installation d'un ensemble photovoltaïque à réaliser par la société Perspective d'avenir (le vendeur). 2.

selon le moyen : 1 / que selon les propres constatations de la cour d'appel, l'acte litigieux du 26 octobre 1999 prévoyait la vente d'un immeuble à Mme Y... sous la condition suspensive que "le vendeur

[Q] sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant le 10 mai 2014 à 18 heures, la cour d'appel a fait grief à ce dernier de n'avoir justifiéau vendeur du refus du prêt que le 4 juillet 2014

lorsqu'une clause de l'acte fragilise cette garantie ; que tel est le cas lorsque le vendeur affecte à titre de nantissement le prix de la vente au profit de son propre vendeur ; qu'en retenant cependant

[E], (les consorts [E]), propriétaires en indivision d'un appartement loué à Mme [M], ont donné au Cabinet N & H immobilier (l'agence immobilière) mandat de le vendre au prix de 268 000 euros

pour le bâtiment (UCB) et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Annonciade (le syndicat) pour parvenir à la distribution du prix ; qu'en cause d'appel elle a demandé que son privilège de vendeur

destiné à la construction navale, fabriqué par la société Peintures du Médoc (le fabricant) ; que se plaignant de la défectuosité de ce produit, l'acheteur a assigné en réparation de ses dommages, le vendeur

moyen : Attendu que la société Iveco fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir prononcé la résolution de la vente, alors, selon le pourvoi, que par sa lettre du 4 mai 1988, l'acquéreur demandait au vendeur

A... et les époux X... de venir signer l'acte authentique de la vente, ont assigné les vendeurs en réalisation forcée ; Attendu que M.

: Attendu que la société Motokov fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer les intérêts à compter du paiement, alors, selon le pourvoi, qu'en cas de résolution judiciaire d'une vente, le vendeur

clés en main, l'acquéreur devant supporter les frais de l'acte de dation en paiement qui constituerait le titre de propriété du vendeur, et ce, dans le délai d'un mois à compter de la livraison ; qu'en

du remboursement du prêt que si le prêteur est intervenu à l'instance ou a été mis en cause ; que, saisie par le liquidateur du vendeur d'un appel du jugement le condamnant à garantir l'emprunteur du

L'acquéreur a assigné le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés et d'un manquement à son obligation de délivrance aux fins de réduction du prix de vente et d'indemnisation du préjudice

Par acte du 24 janvier 2012, les acquéreurs ont conclu avec le preneur et le vendeur un avenant au bail mentionnant une substitution de preneur, une réduction des loyers et un abandon de ceux-ci pour la