sa gérante, Mme [M] [D], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 434 680 138 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Martine SULTAY, avocat au barreau de

ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 443 837 331 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Les insuffisances ou omissions entachant un dossier de demande de permis de construire ne sont, en principe, susceptibles de vicier la décision prise, compte tenu des autres pièces figurant dans ce dossier

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [S] le 10 Avril 2026 à 12h15 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Matthias X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : Mme F..., conseiller

53940 LE GENEST ST ISLE présent, assisté de Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SAS NICODIS 60 Avenue de la Communauté Européenne 53000 LAVAL représentée par Maître Matthias

The same day, Superintendent Mathias Cosgrave and Inspector Richard Duggan of the Irish civil police (IR CIV-POL), part of the United Nations Forces in Cyprus (UNFICYP) visited the scene, accompanied by

Menacés par le fusil à pompe à canon scié que l'un d'entre eux tenait dans sa manche, ni les gérants Monsieur et Madame Franck U... ni le vigile n'opposaient de résistance à son complice qui arrachait

  30979/96, §   43, ECHR 2000-VII). 9.     In the leading cases of Cocchiarella v. Italy [GC], no. 64886/01, ECHR 2006‑V, and Verrascina and Others v.

. **** Greffier ayant assisté aux débats : Mathilde TOLUSSO Greffier ayant assisté au délibéré : Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [P] [M] [T] [K] et Madame [J] [B] [L] [

Localité 1] JUGEMENT N°26/00102 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00568 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EED AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MATTHIEU

capital de 3.375.165 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de la Réunion, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Mathieu

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

ARKEA FINANCEMENTS& SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN *** DEBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

FONDEE POUR LA REALISATION ET L'ENTRETIEN DE L'HAB ITAT ET SON AMENAGEMENT (FREHA), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS

.- Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement