dont la teneur suit ; ENTRE : La SARL TRANSLEMAN, dont le siège social est ZI De Chaulaudre-19300 EGLETONS APPELANTE d'un jugement rendu le 07 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE

COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SARL POINT.BOIS.COM dont le siège social est 6 Rue de la Prée Neuve Zac de Villejames - 44350 GUERANDE représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE

née le 26 Mars 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

d'importation en contrebande et relaxes partielles de Pierre Y..., Thierry Z..., Danilmamod A..., les sociétés CC BORDEAUX-EASY CASH 1, CC BORDEAUX-EASY CASH 2 et CC BORDEAUX-EASY CASH 3, et PARIS TULEAR-CASH

au barreau de [Localité 33] [I] [Y] épouse [R] de nationalité française née le 31 Décembre 1953 à [Localité 33], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 6 avril 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

René X..., demeurant ... à Tulle 19000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° révise une décision en date du 28 octobre 1985 par laquelle il a rejeté la requête de l'intéressé qui tendait, d'une

Jean-Marie X..., a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de tutelle prononcé par le tribunal d'instance de Tulle le 16 mars 1982 ; que, par suite, il n'est recevable à contester ni les opérations électorales

prud'hommes de Brive ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle

Emmanuel X..., 2°/ Mme Emmanuel X..., née Anne-Marie B..., demeurant ensemble rue Souham à Tulle (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile

Adresse 7] Ayant pour conseil Me Maïtena LAVELLE ([Localité 6]) Non comparante et non représentée APPELANTE à : - Monsieur [T] [V] Demeurant : [Adresse 2] Ayant pour conseil Me Céline TULLE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Tulle, 4 février 1997), rendu en matière électorale, d'avoir rejeté son recours

juridictionnelle près ce tribunal porte à son droit d'ester en justice, en lui refusant le bénéfice de l'aide juridictionnelle aux fins d'engager diverses actions devant les tribunaux correctionnels de Paris, Tulle

octobre 1980 au 2 juillet 1982 ; qu'à l'issue de cette période (n'étant plus apte à exercer son précédent emploi) il a repris un travail, le 1er juillet 1982, comme agent contractuel de la ville de Tulle

Village du Faux, 19510 Salon-la-Tour, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 février 1996 rendue par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siégeant au tribunal de grande instance de Tulle

Christian Y..., demeurant HLM de Sainte-Claire, entrée D, appartement 10 à Tulle (Corrèze), 2 / de la compagnie d'assurances GAN (Groupe des assurances nationales), dont le siège est ...

Ayant pour avocat Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE CPAM, demeurant 6 rue Souham - 19033 TULLE Ayant pour avocat Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS

représenté par Me ROCHE, avocat au barreau de CORREZE, Me CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 27 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Danielle