[S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE, substituée à l’audience par Me Clémence TROUFLEAU DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Adresse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les observations de Me Troufléau, subsitutant Me Cardon, représentant Mme A.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Troufléau, substituant Me Cardon, avocate, représentant M.

LAKITS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0765 INTIMÉS Monsieur [G] [N] né le 5 juin 1950 à [Localité 5] 17ème (75) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Michèle TROUFLAUT

Il fait valoir que la salariée ne conteste pas ce grief et reconnaît avoir perdu le trousseau de clefs.

Le fait que ni le notaire en 2018, ni l'huissier mandaté par ses soins en 2021 n'ont pu pénétrer dans le logement avec le trousseau de clé qu'il leur avait confié peut s'expliquer par la remise délibérée

chemin n’est actuellement pas raccordé au réseau d’eau potable dont le point de raccordement le plus proche se situe du côté opposé, encore séparé par plusieurs parcelles, au niveau du chemin des troupeaux

9 octobre 2006, p. 6), et quand aux termes du constat en date du 8 janvier 2008, « ce passage [était] impraticable pour du matériel agricole car il s'agi[ssait] plutôt d'un passage utilisé par les troupeaux

E... qui était assis au bureau en jetant son trousseau de clefs sur le bureau, répétant à deux reprises et de façon menaçante, qu'il y avait plusieurs façons de régler ce problème. M.

Le bail mentionne cette destination précise : « le preneur devra occuper les lieux loués par lui-même paisiblement et pour la garde de troupeaux.

Ainsi, lors d'un contrôle sur place réalisé le 13 novembre 2018, l'administration a constaté une " gestion commune et un mélange des troupeaux ".

d'exécution (l'arrivée sur les lieux cagoulés, gantés, porteur de sacs pour le butin, d'un pied de biche et d'une bombe lacrymogène), n'ayant manqué son effet qu'en raison de la présence d'un tiers et d'un troupeau

TWINGO grise, immatriculée..., contenant un ordinateur portable TOSHIBA, une paire de bottes en caoutchouc, un casque de chantier, un attaché- case SAMSONITE disposant d = agendas et de documents, un trousseau

Z... a établi des factures de 1 000 euros par mois à l'ordre de Mme Y... pour la période allant du 21 mai 2013 au 21 janvier 2014, pour « gestion, surveillance et alimentation des troupeaux de bovins »

dit ce legs rapportable à la succession et devait s'imputer en priorité sur la réserve héréditaire puis sur la quotité disponible D'AVOIR enjoint à Mme [T] [S] de remettre à ses soeurs un trousseau

accueillent une grande variété de cultures qui témoigne de leur potentiel agricole, qu'au regard du critère des usages locaux, la mise en place d'un projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau

pérenne qui nécessiterait, notamment, un dispositif spécifique d'assainissement impliquant son raccordement au réseau, il est cependant constant qu'il est destiné à abriter même temporairement, un troupeau

cour d'appel de l'Etat de Californie rendues en 2012 et 2015, ainsi que par un article de presse relatant une affaire et, d'autre part, par le contenu de l'édition 2020 de l'ouvrage " Prenez soin du troupeau