de la précédente assemblée générale précédente du 10 mars 1988 ; que dans leur délibération, les copropriétaires, lors de l'assemblée du 10 octobre 1988, n'ont autorisé que les travaux relatifs à la toiture

(Oise), 4 ) la société anonyme Peronnet, dont le siège est zone d'activité, rue d'Amiens à Breteuil-sur-Noye (Oise), 5 ) la société Toitures Holcam, dont le siège est ... à Butry-sur-Noye (Val-d'Oise

syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en désignation d'expert et en réparation du préjudice né d'une erreur de conception des garde-corps reposant sur les toitures-terrasses

constatait qu'il était exclusivement avant dire droit (violation de l'article 482 du nouveau Code de procédure civile), 3 ) qu'en énonçant que la terrasse du 8ème étage, qui constituait pour partie la toiture

absence d'entretien et au non-respect des règles d'utilisation de cet équipement, la facture Germani relative à l'entretien du chauffage et enfin la facture Provence Concept liée à une réparation de toiture

[B] situé sur la commune de [Localité 5] sis [Adresse 4], propriété rurale comportant un ancien bâtiment agricole sans toiture à rénover, avec terrain et hangar en tôle, figurant au cadastre section AV

référés ne peut ordonner des mesures de remise en état qu'en présence d'un trouble manifestement illicite ; qu'en estimant, pour ordonner la restitution du couloir situé entre les lots n° 78 et 79, des toilettes

d'un défaut d'accès à la cour de promenade,, à l'air ou à la lumière naturels, d'une mauvaise aération, d'une température insuffisante ou trop élevée dans les locaux, d'une absence d'intimité aux toilettes

[N] ne démontrent pas avoir procédé à la réfection de la toiture en 2017 comme ils le soutiennent.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société HLM Toit

C... lots de la construction de ce bâtiment adjacent ; qu'en dehors du revêtement, le balcon n'est pas séparé de la toiture terrasse avec laquelle il forme un tout ; que cette toiture terrasse est d'ailleurs

motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu, qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la commune justifiait avoir exécuté son obligation de remise en état du toit

recherchée comme étant le fabricant de la peinture appliquée sur les ardoises ; Attendu que, pour condamner la société Generali à payer une somme à M. et Mme X... pour les travaux de réparation de la toiture

l'acierie aménagée pour le compte de la société Hellenic Steel, a été condamnée à payer à titre de dommages et intérêts à la société Clecim une indemnité représentant le coût de la réparation de la toiture

Or, des infiltrations d'eau continueraient de se produire alors qu'il n'est pas prouvé que de l'eau continuerait d'être déversée par Monsieur [P] [T] sur le toit du hangar.

a été annulé par arrêt du Conseil d'Etat comme contraire au plan d'occupation des sols ; qu'en application de cette décision, les époux B... ont procédé à la démolition d'ouvrages édifiés sur le toit

dans un immeuble en copropriété composé de plusieurs bâtiments, les consorts Y..., propriétaires indivis du lot n° 1, constituant à lui seul un de ces bâtiments, se plaignant du mauvais état de la toiture

été engagée par le Crédit lyonnais le 1er octobre 1969 ; que le 26 avril 1999, elle a été nommée directrice de l'agence de Dijon Clos-de-Pouilly et parallèlement responsable d'une point de vente à la Toison