Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301877_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes de l'article L. 425-4 du même code : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part,
Source officielle4e Chambre A
61628cd4293034a8c342f720
31 mai 2013
31 mai 2013
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674a
29 mars 2012
29 mars 2012
loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [X] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674c
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674e
29 mars 2012
29 mars 2012
loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674f
29 mars 2012
29 mars 2012
loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame [B] [F] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036751
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIME : Monsieur [T] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036752
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [O] [I] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036754
29 mars 2012
29 mars 2012
loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [D] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036755
29 mars 2012
29 mars 2012
loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [F] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036757
29 mars 2012
29 mars 2012
loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [P] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036758
29 mars 2012
29 mars 2012
loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [K] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036759
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675c
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIME : Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
L' URSSAF DE LA GIRONDEc/La SELARL CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE CESTAS
6163772ef6919f4eda2c381c
3 mars 2011
3 mars 2011
d'appel du 29 avril 2010, APPELANTE : L' URSSAF DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée Maître Sylvie
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87b6
25 mai 1993
25 mai 1993
(Loire-Atlantique), 88) Mme Sylvie XS..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 98) M. Michel XT..., demeurant ... àNantes (Loire-Atlantique), 108) M.
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
19 janvier 2018
[Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christian ROUSSE de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 1-6
69f44ccecdc6046d472f4ded
30 avril 2026
30 avril 2026
L'accident de la circulation s'est produit sur une route rectiligne et au niveau d'un carrefour aménagé éclairé.
Source officielleChambre 2 A
652a30627ed1ea8318112437
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301809_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de l'environnement ; les dégâts commis par le blaireau sur les cultures et, notamment sur le maïs et les dégradations causées à la voirie sont importants ; les collisions avec les blaireaux sur les routes
Source officiellePage 45 sur 101