, le médecin du travail l'a déclaré "inapte définitivement au poste de magasinier, pas de port de chaussures de sécurité, pas de déplacements fréquents, surtout sur terrain accidenté inégal, pas de station

n'autorise la réalisation d'aucune mesure coercitive ; que dès lors, sauf en cas d'urgence, les agents des douanes ne peuvent, sur le fondement de ce texte, ouvrir par effraction un véhicule en stationnement

notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement

balayés et totalement rationalisés ; on constate une certaine rigidité mentale et une incapacité de remise en cause, d'autre part que le certificat médical du 13 janvier 2022 a constaté une certaine stabilisation

du code des assurances, des dommages résultant d'un accident de la circulation survenu sur le territoire d'un État partie à l'Espace économique européen et mettant en cause un véhicule ayant son stationnement

Les 14 et 18 mai suivants, les enquêteurs, agissant sur commission rogatoire, ont procédé à des perquisitions dans un appartement ainsi que dans un box dans lequel était stationné un véhicule. 4.

sol des chambres ; Pas de peinture dans toute l'habitation sur les 2 niveaux sur les plafonds et murs non ratissés ni poncés et portes et escalier ; Pas de chape au sol du garage ; Pas de drainage et station

en ces termes : "au niveau réglementaire, le terme stabilisation désigne l'ensemble des techniques et opérations permettant d'obtenir un déchet stabilisé.

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia

L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Félix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia

parking comprend plusieurs étages en souterrain, des box fermés mais également des places numérotées, à 8 heures 26 constatons que le véhicule de marque Renault type Twingo immatriculée [...] est stationné

parking comprend plusieurs étages en souterrain, des box fermés mais également des places numérotées, à 8 heures 26 constatons que le véhicule de marque Renault type Twingo immatriculée [...] est stationné

de lavage, les enquêteurs ayant au contraire fait apparaître que les recettes en espèces étaient relevées par les employés des stations et versées par eux directement sur les comptes bancaires dont était

, à celle de la société Schlumberger, chargée de la maintenance de la station-service qui, au cours de ses interventions répétées, ne lui avait jamais signalé l'existence d'un dysfonctionnement tel que

que le juge pénal n'ayant relevé aucune faute à l'encontre de Reine May C..., David A... est irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée à contester en cause d'appel les conditions de ce stationnement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte sous seing privé en date du 3 mars 1992, la société Mobil Oil française a donné la gérance d'un fonds de commerce de station-service

Le syndicat des copropriétaires a ainsi recherché une solution pour exécuter l'arrêt de la cour d'appel, qui n'était d'ailleurs pas la moins coûteuse, bien au contraire, puisque l'option Stadip ou vitrage

..et Mme A...F...épouse D...ont, le 29 décembre 2015, demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Stains