L'entreprise SMAC acceptait d'intervenir en réparation à la différence de l'entreprise A.

Article 2 : La société OTEIS versera à la société SMACL ASSURANCES la somme de 30 000 € à titre d'indemnités provisionnelles.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Montélier, maître d'ouvrage et son assureur subrogé, la compagnie SMACL, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/04465 SOCIETE FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD AT DE M.

700 du code de procédure civile et à ce que les entiers dépens soient mis à la charge de Mme D, de la SMACL et de la SMABTP.

éléments d'équipement acquis par elle suivant l'inventaire établi dans le cadre de l'expertise ; que le tribunal ayant arrêté le plan de cession de la SNAM au profit de la Société Martinique aéronautique (SMA

1988 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'architecte X..., des entreprises Bouygues, du Groupement français de construction et de la Société Smac

; that the SMAC had lacked independence and impartiality on account of its composition; that no appeal laid against the decisions of the SMAC; that it had not been possible to know in advance which chamber

Par exploit en date du 17 octobre 2001, Madame X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de N MES la manade L'AMISTA, la Commune de MONTFRIN et l'assureur de celle-ci la SMACL, pour obtenir

Smael le 01 juin 2015 à 14 H 10, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier et communiqué au Ministère Public.

cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL

Article 2 : Les conclusions de la commune de Châtenay-Malabry et de la SMACL Assurances sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle soutient que la demande en garantie de la SMACL n'est pas due pour les nouveaux désordres imputables au platane, objets de l'expertise en cours.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2023 et 25 mars 2025, la société anonyme (SA) SMACL Assurances, représentée par la SELARL de Bézenac et Associés

APPELANTS LA SARL MIDI INVESTISSEMENTS LOCATIFS- SMIL dont le siège est Le Sun Star-23 boulevard Carlone-06200 NICE Mademoiselle Carine X...

Dire et juger que la SMACL doit sa garantie à la Société Seqens. Infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé une condamnation in solidum à l'encontre de la Société Seqens et de la SMACL.

le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SMTC) TISSEO, dont le siège est 7, esplanade Compans Cafarelli à Toulouse cedex 6 (31902) et pour la SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SMAT

Ce contrat a été transféré à la société mahoraise des eaux (SMAE), par un avenant du 20 décembre 2013.