Chazelet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sion Bois, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simex, dont le siège est à Vaduz (Liechtenstein

rejeté sa demande ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'ainsi qu'elle l'avait fait valoir, le préjudice économique de la famille, dont le sien

Meyer, avait effectivement disposé des biens de la société Z... comme des siens propres, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ;

X... ayant publié son titre antérieurement à la publication du sien par M. Y..., ce titre était opposable à celui-ci, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée, si M.

X... avait été formellement mis en cause par un certain Delval, dont les déclarations étaient aussi crédibles que les siennes pour justifier du licenciement par la société Saten, sans entacher sa décision

par les parties, ce qui dépend de la seule volonté finale de celles-ci, le premier président a mis à la charge de l'avocat une obligation de résultat et non la seule obligation de moyens qui est la sienne

X..., alors, selon le moyen, que commet une faute le conducteur qui, tenu de rester maître de son véhicule et de respecter une distance de sécurité, entre en collision avec le véhicule précédant le sien

redressement judiciaire de cette dernière, à introduire une action à son encontre tendant à faire constater par le juge l'inexécution par la société débitrice de ses obligations, la suspension des siennes

d'avoir constaté la péremption de l'instance alors, selon le moyen, que lorsqu'un arrêt est censuré par la Cour de Cassation, la juridiction de renvoi se trouve saisie de la cause dans l'état qui était le sien

entre sa rémunération (1 538 euros sur treize mois) et celle de Mme [W] qui, exerçant des fonctions identiques d'assistante de direction, percevait un salaire (2 018,14 euros) nettement supérieur au sien

#Simone Leitner gegen TUI Deutschland GmbH & Co. KG.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Landesgericht Linz - Österreich.#Richtlinie 90/314/EWG - Pauschalreisen - Ersatz des immateriellen Schadens.

établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de cette relation ou des usages ; que les modifications apportées au système de de négociation ont bouleversé les conditions d'exercice des NCP, sinon

seules dénégations des prévenus lors même que les faits matériels de détournement qui leur étaient reprochés étaient constants, la cour d'appel s'est déterminée à la faveur de motifs contradictoires sinon

même texte, et qui n'a dès lors pas recherché si les mentions portées sur le bon de commande et la facture n'étaient pas de ce fait justifiées, a encore affecté son arrêt d'un manque de base légale, sinon

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022001 06/05/2026 ENTRE : la SAS KAKI, N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier

. # Siemens AG vastaan Henry Nold. # Ennakkoratkaisupyyntö: Bundesgerichtshof - Saksa. # Yhtiöoikeus - Osakepääoman korottaminen - Apporttiomaisuus - Osakkeenomistajien etuoikeuden poistaminen. # Asia

PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON