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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249568
13 mars 2026
13 mars 2026
Azerbaijan 24/04/2025 Togrul Seyran oglu VALIYEV 1991 Baku Azerbaijani Elchin SADIGOV 15. 24887/25 Guliyeva v.
Source officielleChambre 2/section 3
6631312119f939ca6242b631
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [K] [L] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Mourad SERHANE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5cc1dca99f26392adf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 3] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 23 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] à SEVRAN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521120_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., né le 29 mai 2019, est scolarisé en grande section à l’école élémentaire Montaigne à Sevran (93270) pour l’année scolaire 2025/2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304773_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C B, représenté par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b061
22 novembre 2000
22 novembre 2000
est ..., 15 / de la société Self Ile-de-France, société anonyme, dont le siège social est ..., 16 / de la société Self Nord Ouest, dont le siège social est ..., 17 / de la société Nouvelle Setra
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2117010_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il soutient que c'est à tort que la commission a rejeté son recours amiable alors qu'il est dans un logement de transition et que sa candidature pour un logement à Sevran été classée en deuxième position
Source officielle11ème chambre
DTA_2406643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... suite, dès lors que la commune de Sevran, où a indiqué résider M. F..., est située dans l’arrondissement du Raincy, et qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432624_20250218
18 février 2025
18 février 2025
qu'il est à la rue et dans un dénuement matériel extrême, il n'apporte à l'appui de cette allégation qu'un seul document, un certificat médical du 12 décembre 2024 établi par un médecin domicilié à Sevran
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028077639
16 octobre 2013
16 octobre 2013
l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Europtique, dont le siège est BP 13008 à Punaauia (98703), représentée par son propriétaire-gérant en exercice, la société à responsabilité limitée Sefratex
Source officielleCour d'Appel
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13 décembre 2001
13 décembre 2001
BOUKHARI (ALGERIE), de nationalité 1 AI t, érienne, demeurant 24 chemin de Saint Marc bat T8 06130 LE PLAN DE GRASSE représentée par la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués à la Cour assistée de: Me Karim BEN SEDRINE
Source officiellecr
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9 octobre 2007
9 octobre 2007
injustes et inappropriées trouvant leur justification dans sa volonté de se séparer d'un agent qui ne lui convenait plus alors même que, connaissant sa personnalité particulièrement fragile en cours de sevrage
Source officiellecr
61372698cd58014677426db7
11 mai 2006
11 mai 2006
" "c'est de l'affectif'' et "c'est tellement plus agréable de travailler dans ces conditions" ; que, postérieurement, toujours en l'absence de son épouse, Bernard X... s'était appuyé sur elle en la serrant
Source officielleSurendettement
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6F Minute : 25/112 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE
Source officiellecomm
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11 mai 1993
11 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malaysian Internaltional Shipping Corporation, Sehdah ..., agence Agena
Source officielleciv1
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7 février 1995
7 février 1995
connaissaient déjà de graves difficultés, avaient de nombreuses dettes et étaient l'objet d'une saisie-exécution à la requête d'un créancier par le ministère d'un autre huissier de justice, la SCP Sebron
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:116
4 mars 2010
4 mars 2010
. # Pilar Angé Serrano et autres contre Parlement européen. # Pourvoi - Fonctionnaires - Réussite à des concours internes de passage de catégorie sous l’empire de l’ancien statut - Entrée en vigueur du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226253
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Azerbaijan 02/09/2020 Togrul Seyran oglu VALIYEV 1991 Baku Azerbaijani Khalid BAGIROV 23. 42569/20 Ibrahimli v.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1756a1876057df5d522
18 mai 2022
18 mai 2022
Mme [T] fait valoir successivement qu'elle a été engagée dès mars 2010 sans contrat écrit et a été affectée à l'agence de Sevran, bénéficiant d'un salaire fixe de 1000 euros nets complété par une commission
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03536_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B fait valoir qu'il vit en France de manière habituelle, depuis près de sept ans, qu'il partage sa vie avec Mme C, ressortissante française, avec laquelle il réside depuis le mois d'octobre 2019, à Sevran
Source officiellePage 45 sur 62