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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2505104_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sambake La République mande et ordonne au le préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208857_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d70
14 juin 2021
14 juin 2021
Adresse 2] Madame [A] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - vestiaire : 637 Représentant : Maître Samah
Source officielle1ère chambre
DTA_2400145_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ea
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Régis Y... est devenu propriétaire d'une parcelle de terrain sise à Saint Denis au lieu dit ..., Sainte Clotilde, Chemin Samma et cadastrée CX no 90, -que sa parcelle jouxte au Sud une parcelle appartenant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0404JUD001210205
4 avril 2013
4 avril 2013
Saak. was released. 12. It appears that at some point Saak.’s brother was also taken to the police station, where he witnessed the police officers beating the applicant.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aebdcdc6046d47ee632e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ALC DEVELOPPEMENT GROSSES délivrées le à Maître Céline SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Guillaume BUY de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Céline
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7c
9 avril 2025
9 avril 2025
A 10h06, des fumées ont commencé à prendre place au niveau du tracteur de la société Samat sans que vous n'y portiez un quelconque intérêt.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD001022603
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Resul Sadak (« les requérants »), ont saisi la Cour le 1 er mars 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0309REP002990096
9 mars 1999
9 mars 1999
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Requêtes N o s 29900/96, 29901/96, 29902/96, 29903/96 Selim SADAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[LM] [QC], il résulte au contraire des pièces produites relativement à la SOCIÉTÉ AUXILIAIRE MINIÈRE «'SAMAF'» devenue COMILOG INTERNATIONAL que cette société détenait au mois de mai 1989 (procès-verbal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01546
12 juillet 2010
12 juillet 2010
arrêts attaqués, que la société Atal a été placée en redressement judiciaire, par jugement du 3 mai 2004 ; qu'un plan de cession a été arrêté le 4 mars 2005 au profit de la société de droit néerlandais Samas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC008110117
6 avril 2023
6 avril 2023
Adil oglu GULIYEV 1983 Elchin SADIGOV Baku 15/02/2023 27/12/2022 1,750 1,750 (to be paid directly to the representative Mr Elchin Sadigov’s bank account) 83468/17 02/12/2017 Elchin Samad
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226253
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Azerbaijan 06/09/2020 Samad Shahin oglu RAHIMLI 1989 Baku Azerbaijani Khalid BAGIROV 21. 42504/20* Bakhshaliyev v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0125DEC007198801
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Turquie , n o 43928/98, § 43, 23 septembre 2003, Sadak et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC000286524
12 mars 2026
12 mars 2026
applicant’s last letter to the Court Date of the Court’s strike-out warning letter Date by which submissions were requested by the Court 2865/24 23/01/2024 Emin Shaig oglu Ibrahimov 1981 Samad
Source officielleRétention Administrative
6780badff25437b69df75b38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sont présentés : - Mme Emeline Dannenberger, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Maître Samah
Source officielleRétention Administrative
678f383406f4e91c5f36c4b6
19 janvier 2025
19 janvier 2025
visioconférence se sont présentés : - Mme BANCAREL, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah
Source officielle1ère chambre
DTA_2509180_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2506480_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Lutz La greffière, signé Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 45 sur 74