* * * FAITS ET PROCÉDURE Mme [Z] [G] a accepté le 05 novembre 2009 de la société Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon, l'offre de prêt immobilier amortissable sans différé d'un montant de

termes : DECLARE nuls les actes de cautionnement conclus par actes sous seing privé en date du 18 novembre 2013 par les époux [V] ; DEBOUTE la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Par déclaration du 22 février 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon a interjeté appel de cette décision.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, à la demande du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Languedoc-Roussillon

X... demande l'annulation de l'arrêté du 7 juin 1994 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon a rejeté sa demande de renouvellement de ses fonctions de consultant ; Vu la demande, enregistrée

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la Commune de Canet-en-Roussillon et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

ordonnait aussi la mise en accusation de Fatiha X... et Lydia Z... pour le délit connexe de vol en réunion et avec violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail commis au préjudice de Roseline

B... et Roselyne A... B... et de Mme Anne-Marie A... C..., l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc Roussillon

..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC AGS Languedoc Roussillon

C... représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Péage de Roussillon a accordé un permis de construire à la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: V 21-22.734 Demandeur: Mme [N] Défendeur: la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon Requête n°: 364/22

[F] Défendeur : la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 1207/23 Ordonnance n° : 90373 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

demande de l'Association des pêcheurs et conchyliculteurs du quartier de Port-Vendres, de l'Association de sauvegarde du littoral Audois et de l'Association de protection de la nature du Languedoc-Roussillon

pratique de l'éducation physique et sportive" ; Vu, 2°) sous le n° 138182, la requête enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la région Languedoc-Roussillon

RG 22/02574 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQS7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 juin 2022 RG :20/155 Me [H] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [4] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON

la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00580 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON