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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108017_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une décision du 7 avril 2021, le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a refusé de reconnaître imputable au service l'accident du 20 juin 2019. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204773_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A I ; 2°) d'enjoindre au maire de Romans-sur-Isère de lui délivrer l'autorisation d'inhumer sa mère dans le caveau de M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62c52969a2c4236379079798
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[M] de sa demande d'attribution de la maison située à Romans sur Isère, * enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206199_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, à verser à Valence Romans Agglo.
Source officielle8ème chambre
64a66060bbd03a05db96528f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
APPELANTE : La société HUBSIDE.STORE.AUVERGNE.RHÔNE ALPES, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 1]), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
69841290cdc6046d47f599a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Mme [P] [U] munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305061_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mme H B a sollicité, le 28 février 2023, une dérogation à la sectorisation des écoles de la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201498
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Roman X... a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident de la circulation dont il a été victime le 15 mai 2002 en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00623
9 septembre 2020
9 septembre 2020
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43572
12 mai 1986
12 mai 1986
Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société Nationale de Télévision " Antenne 2 " a diffusé l'adaptation d'un roman de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A cette fin, le maire de Romans-sur-Isère a ordonné à M.
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43571
12 mai 1986
12 mai 1986
X... a publié aux Editions Grasset et Fasquelle un roman intitulé " Non Lieu ", relatant une enquête policière et une information judiciaire qui, à la suite de la mort violente d'une adolescente dont le
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8824
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Edouard B..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), villa "Les Marronniers", traverse des Romans, 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410096_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par acte enregistré le 6 mars 2025, la commune de Romans-sur-Isère se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02299_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par sa requête, la société Le Roman de la Chaise relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les termes du mémoire de la commune de Romans-sur-Isère ne présentent pas de caractère diffamatoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 :Les requérants verseront à la commune de Romans-sur-Isère la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fde63ebbdffcbea6a9a4
26 juin 2012
26 juin 2012
BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Beatrix de ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, Toque 220 INTIMEE ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL MARQUES AVENUE ROMANS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503909_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Bureau Alpes Contrôles.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302442_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
portant fermeture administrative de son commerce situé 30 place Maurice Faure ; 2°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à verser à Mme A, son exploitante, la somme de 6 000 euros au titre des
Source officiellePage 45 sur 2415