aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel du Cap Eden Roc et la condamne à payer à M.

de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garanties

payés y afférents, 5 141,03 Francs au titre du repos compensateur non pris pour la période de janvier à juin 1996 ainsi que 514,10 Francs au titre des congés payés y afférents, 48 909,98 Francs au titre

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 juin 2008), qu'un arrêt du 13 février 2003 a dit n'y avoir lieu à valider le congé

2008, congés payés correspondants, solde de congés payés, indemnité compensatrice de préavis et. de congés payés correspondants); - Remise d'un certificat de travail ; - Remise de l'attestation

[C] a donné congé du logement pour le 2 avril 2021 sans restituer les clés. Par courrier du 1er décembre 2021, Mme [C] a donné congé du logement pour le 1er mars 2022 sans restituer les clés.

lequel le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 92040 21 0069 portant sur la construction d'un immeuble collectif sur un terrain situé rue Roger

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 octobre 2019 et le 9 octobre 2021, le collège Henri Rol Tanguy, représenté par sa principale, conclut au rejet de la requête.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

M.D A, ressortissant Congolais (République démocratique du Congo), né le 27 mai 1980, alias C, est entré irrégulièrement en France et y séjourne sans être muni des documents et visa exigés par les textes

06 Mai 2010 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-09-384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

code civil, ensemble l'article R. 1452-5 du code du travail ; Attendu que l'arrêt condamne l'employeur à payer, sur les sommes allouées à titre tant d'indemnités compensatrices de préavis et de congés

née le 5 Février 1983 à ANNEMASSE ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par Maître Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Xavier Y...

juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT2D [Y] [S] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Maître Philippe ROGER

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER

d'heures complémentaires effectuées en moyenne chaque mois, sauf si celles-ci sont attribuées pour remplacer un salarié absent pour cause de maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou congés

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2009), que la société BNP Paribas (BNP), preneuse à bail d'une maison d'habitation, a, le 26 avril 2006, délivré aux époux X..., bailleurs, un congé

rédacteur juridique ; qu'il a ensuite occupé diverses postes avant d'intégrer en mai 2005 la Société marseillaise de crédit (SMC), également membre du réseau HSBC, en qualité de directeur d'agence à Grau-du-Roi