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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2112268_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le président

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114120_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114122_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114125_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012256_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004206_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E F, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909211_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2019, Mme C D, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Sarthe du 3 décembre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03234_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202144_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

C B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'accorder le regroupement familial au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110984_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C D B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107294_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107729_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

E B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114779_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114815_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205965_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315279_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 2 novembre 2023 à 09h07, Mme E B et Mme D C épouse A, représentées par Me Rodrigues

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2308612_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402612_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405981_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407871_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... épouse C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle

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